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JUSTICE, POLITIQUE | GRAND BESANÇON | le 09.02.2008
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Denis Baud a bénéficié de la procédure du plaider-coupable

L'adjoint sortant, écarté de la nouvelle liste du maire de Besançon, a été jugé la semaine dernière pour une affaire privée. Il a bénéficié d'une procédure mise en place par la loi Perben de 2004.

Denis Baud, adjoint au maire de Besançon chargé de la politique de la Ville a fait l’autre soir le bilan de son mandat à l’issue du conseil municipal. Depuis la présentation de la liste de Jean-Louis Fousseret, maire PS sortant, on sait en effet que l’adjoint a été évincé de la nouvelle équipe.

Comme nous l’avons laissé entendre en exclusivité sur www.macommune.info, Denis Baud était en délicatesse avec la justice pour une affaire privée. Il a effectivement comparu récemment « sur reconnaissance préalable de culpabilité », une possibilité offerte par la loi Perben de 2004. Cette procédure plus connue sous la dénomination de « plaider-coupable » consiste à proposer à la personne mise en cause une peine allégée en échange d'une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés.

Proposé par le procureur de la République, le « plaider-coupable » se déroule uniquement en présence du prévenu et de son avocat et entraîne par conséquent la confidentialité des débats.

Selon L’Est Républicain, Denis Baud figurait initialement à la troisième place sur la liste du maire sortant. « Je suis dans l’état d’un mec qui a beaucoup donné et qui a pété les câbles. Je n’ai rien à cacher. J’ai fait une bêtise alors que j’étais dans un état d’hyperfatigue. Je n’ai pas voulu mettre le maire dans l’embarras », a déclaré l’adjoint au quotidien.

Le risque était effectivement trop grand pour Jean-Louis Fousseret, particulièrement regardant sur tout ce qui pourrait nuire à son image, que cette affaire même d’ordre privée soit utilisée par l’opposition.

D’autant que l’accord passé entre le prévenu, qui a dix jours pour se prononcer, et la justice doit être homologué en séance publique.

Cliquez pour afficher la photo.
politique, municipales 2008, PS, justice, denis baud, jean-louis fousseret, plaider-coupable, loi perben redaction
4 commentaires - commenter samedi 09 février 2008 à 19h09
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Lun 30 mar à 16h18
Kelkun ! ( ton éleve )
Ces mon proof De francaii xD
Sam 01 mar 2008 à 15h34
Mehdi001
Il n'y a pas de quoi se golrifier. Faut-il rappeler qu'il a harcelé une dame jusqu'à ce qu'elle ait alerté la justice. C'est ça le courage?
Lun 18 fév 2008 à 20h27
langer
Un monsieur très bien et très humain que j'ai eu l'occasion de rencontrer courage et l'erreur et humain la reconnaitre entant que politicien et tres tres rare
Mer 13 fév 2008 à 11h09
SpeedyBoo
C'est une attitude responsable et je crois que l'on peut saluer la franchise et le sens de l'honneur de ce Monsieur. Quoi qu'il ait fait, je lui souhaite bon courage. SpeedyBoo
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