Justice
Besançon: peines de prison pour des agresseurs de policiers
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné lundi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme deux hommes et une femme accusés d'outrages et de violences aggravées envers trois policiers.
Lire la suiteEntarteur de Lyon : la crème chantilly est-elle une arme ?
Le jeune "entarteur" de l'ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin a contesté vendredi devant la justice que la crème chantilly de sa tarte puisse être considérée comme une arme, affirmant avoir seulement voulu ainsi atteindre symboliquement le président-candidat Nicolas Sarkozy.
Lire la suiteTentative d’enlèvement à un arrêt de bus : le suspect mis en examen
L’homme soupçonné d’avoir voulu enlever un jeune garçon de 11 ans samedi matin dans le quartier St-Claude de Besançon a été mis en examen lundi soir pour tentative d’enlèvement. Le parquet a requis sa détention. Il a finalement été placé sous contrôle judiciaire. L’homme, âgé de 56 ans nie les faits.
Lire la suiteVesoul: acquitté après trois ans de détention
Un homme de 25 ans a été acquitté vendredi par la cour d'assises de la Haute-Saône du meurtre à l'arme blanche de sa petite amie de 19 ans. Des faits qu'il a toujours contestés et pour lesquels il a passé près de trois ans en détention provisoire.
Lire la suiteConsommation de cannabis : du délit à la contravention ?
François Rebsamen, le Monsieur sécurité du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé mercredi de contraventionnaliser la consommation de cannabis lors d'un meeting électoral à Dijon.
Lire la suiteLa banque UBS "prête" à collaborer avec les autorités françaises
La banque suisse UBS, qui fait l'objet d'une information judiciaire en France, a indiqué mardi être disposée à collaborer "pleinement" avec les autorités françaises en cas de demande.
Lire la suiteCoup de filet anti-drogue : un nouveau Bisontin mis en examen
Après le vaste coup de du mardi 10 avril, un cinquième Bisontin originaire de Planoise était passé entre les mailles mais a été rattrapé deux jours plus tard. Il a été mis en examen lundi avant d’être placé en détention provisoire.
Lire la suitePont Charles de Gaulle : Allenbach débouté mais content quand même…
Le tribunal administratif vient de rejeter la requête des associations Mouvement Franche-Comté, Union Civique des Contribuables Citoyens et Besançon Renouveau contre le maire de Besançon pour excès de pouvoir à propos de la décision municipale du 6 mai 2011 concernant le renforcement du Pont Charles-de-Gaulle à Besançon.
Lire la suiteAccident mortel à la Vrine : le conducteur mis en examen
Le conducteur de 28 ans qui a mortellement fauché un jeune homme de 20 ans dimanche matin a été déféré devant le parquet ce mardi matin. Il a été mis en examen pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes.
Lire la suiteAccusé d'avoir maquillé le meurtre de sa femme en suicide
Le procès pour assassinat d'un ancien réfugié politique albanais, accusé d'avoir tenté de maquiller le meurtre de sa femme en suicide par pendaison, à Vesoul en 2008, s'est ouvert ce mardi devant les assises de Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort.
Lire la suiteDes braqueurs de banque en Suisse arrêtés en France
Deux quinquagénaires français auteurs de nombreux braquages violents de banques Raiffeisen en Suisse romande en 2010, sont sous les verrous.
Lire la suiteLe garçon giflé par Bayrou en 2002 a mal tourné…
Le gamin de 11 ans giflé par François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2002 à Strasbourg alors qu'il essayait de "faire les poches" du candidat a été condamné, dix ans après, pour des outrage et violences lors d'une altercation avec des policiers.
Lire la suite1 500 euros pour le commercial licencié à cause d’un jean
En février 2011, le jeune homme de 28 ans avait été licencié par les Cuisines Hygéna de Châteaufarine à Besançon pour avoir porté un jean au travail. Le jugement a été rendu vendredi. L’employeur ne devra verser que 1 500 euros à son ancien commercial qui réclamait 17 500 euros de dommages-intérêts.
Lire la suiteUne policière détourne une télé volée pour équiper le commissariat
Une policière de Metz a comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour avoir "équipé" la salle de repos de son commissariat de quartier avec un téléviseur à écran plat saisi lors d'une perquisition, en affirmant qu'il s'agissait d'un "cadeau du parquet".
Lire la suiteJérôme Deharveng, de Matignon à la cour d’appel de Besançon
L’ancien conseiller pour la justice de François Fillon a pris ce jeudi à Besançon ses fonctions de procureur général de la Cour d’appel. Jérôme Deharveng, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Ecole nationale de la magistrature, est âgé de 53 ans.
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