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Jeudi, 17 mai 2012

Justice

Justice

Besançon: peines de prison pour des agresseurs de policiers

Publié le 30 Avril 2012 à 21:53

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné lundi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme deux hommes et une femme accusés d'outrages et de violences aggravées envers trois policiers.

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Justice Ailleurs

Entarteur de Lyon : la crème chantilly est-elle une arme ?

Publié le 28 Avril 2012 à 09:31
ce n'est pas de la tarte

Le jeune "entarteur" de l'ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin a contesté vendredi devant la justice que la crème chantilly de sa tarte puisse être considérée comme une arme, affirmant avoir seulement voulu ainsi atteindre symboliquement le président-candidat Nicolas Sarkozy.

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Faits Divers Justice

Tentative d’enlèvement à un arrêt de bus : le suspect mis en examen

Publié le 24 Avril 2012 à 10:54

L’homme soupçonné d’avoir voulu enlever un jeune garçon de 11 ans samedi matin dans le quartier St-Claude de Besançon a été mis en examen lundi soir pour tentative d’enlèvement. Le parquet a requis sa détention. Il a finalement été placé sous contrôle judiciaire. L’homme, âgé de 56 ans nie les faits.

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Justice Haute-Saône

Vesoul: acquitté après trois ans de détention

Publié le 21 Avril 2012 à 07:17

Un homme de 25 ans a été acquitté vendredi par la cour d'assises de la Haute-Saône du meurtre à l'arme blanche de sa petite amie de 19 ans. Des faits qu'il a toujours contestés et pour lesquels il a passé près de trois ans en détention provisoire.

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Jeunesse Justice

Consommation de cannabis : du délit à la contravention ?

Publié le 19 Avril 2012 à 08:15
pétard

François Rebsamen, le Monsieur sécurité du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé mercredi de contraventionnaliser la consommation de cannabis lors d'un meeting électoral à Dijon.

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Economie Justice Suisse Ailleurs

La banque UBS "prête" à collaborer avec les autorités françaises

Publié le 17 Avril 2012 à 17:00

La banque suisse UBS, qui fait l'objet d'une information judiciaire en France, a indiqué mardi être disposée à collaborer  "pleinement" avec les autorités françaises en cas de demande.

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Faits Divers Justice grand besançon

Coup de filet anti-drogue : un nouveau Bisontin mis en examen

Publié le 17 Avril 2012 à 11:32

Après le vaste coup de du mardi 10 avril, un cinquième Bisontin originaire de Planoise était passé entre les mailles mais a été rattrapé deux jours plus tard. Il a été mis en examen lundi avant d’être placé  en détention provisoire.

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Justice Transports

Pont Charles de Gaulle : Allenbach débouté mais content quand même…

Publié le 13 Avril 2012 à 12:11

Le tribunal administratif vient de rejeter la requête des associations Mouvement Franche-Comté, Union Civique des Contribuables Citoyens et Besançon Renouveau contre le maire de Besançon pour excès de pouvoir à propos de la décision municipale du 6 mai 2011 concernant le renforcement du Pont Charles-de-Gaulle à Besançon.

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Faits Divers Justice Doubs

Accident mortel à la Vrine : le conducteur mis en examen

Publié le 10 Avril 2012 à 19:10

Le conducteur de 28 ans qui a mortellement fauché un jeune homme de 20 ans dimanche matin a été déféré  devant le parquet ce mardi matin. Il a été mis en examen pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes. 

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Justice

Accusé d'avoir maquillé le meurtre de sa femme en suicide

Publié le 10 Avril 2012 à 13:23

Le procès pour assassinat d'un ancien réfugié politique albanais, accusé d'avoir tenté de maquiller le meurtre de sa femme en suicide par pendaison, à Vesoul en 2008, s'est ouvert ce mardi devant les assises de Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort.

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Faits Divers Justice Suisse Ailleurs

Des braqueurs de banque en Suisse arrêtés en France

Publié le 5 Avril 2012 à 17:35

Deux quinquagénaires français auteurs de nombreux braquages violents de banques Raiffeisen en Suisse romande en 2010, sont sous les verrous.

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Justice

Le garçon giflé par Bayrou en 2002 a mal tourné…

Publié le 3 Avril 2012 à 11:59
récidive

Le gamin de 11 ans giflé par François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2002 à Strasbourg alors qu'il essayait de "faire les poches" du candidat a été condamné, dix ans après, pour des outrage et violences lors d'une altercation avec des policiers.

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Justice

1 500 euros pour le commercial licencié à cause d’un jean

Publié le 1 Avril 2012 à 10:04
Prud’hommes

En février 2011, le jeune homme de 28 ans avait été licencié par les Cuisines Hygéna de Châteaufarine à Besançon pour avoir porté un jean au travail. Le jugement a été rendu vendredi. L’employeur ne devra verser que 1 500 euros à son ancien commercial qui réclamait 17 500 euros de dommages-intérêts.

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Justice

Une policière détourne une télé volée pour équiper le commissariat

Publié le 30 Mars 2012 à 10:54
écran plat

Une policière de Metz a comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour avoir "équipé" la salle de repos de son commissariat de quartier avec un téléviseur à écran plat saisi lors d'une perquisition, en affirmant qu'il s'agissait d'un "cadeau du parquet".

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Justice Franche-Comté

Jérôme Deharveng, de Matignon à la cour d’appel de Besançon

Publié le 29 Mars 2012 à 18:03

L’ancien conseiller pour la justice de François Fillon a pris ce jeudi à Besançon ses fonctions de procureur général de la Cour d’appel. Jérôme Deharveng, diplômé de l’IEP de Paris et de l’Ecole nationale de la magistrature, est âgé de 53 ans.

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