C’est une délégation de cinq membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a effectué non pas une inspection, mais une mission d’évaluation en Franche-Comté. Le CSM, en charge de l’indépendance de la Justice, de la nomination des juges et du pouvoir de discipline, a notamment rencontré tous les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Besançon.
A l’issue de leur tournée, conduite par Jean-Claude Vuillemin, procureur général et bisontin d’origine, le constat est quelque peu alarmant. « Le moral des magistrats n’est pas bon et il y a une certaine démotivation », a expliqué Luc Barbier, magistrat du siège. Non pas qu’ils mettent en avant des préoccupations corporatistes, mais simplement parce que « les juges manquent de visibilité dans la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire notamment sur les moyens et les effectifs ». D’autant, ont souligné unanimement les membres du CSM, qu’il y a « un problème récurrent » et qui n’est pas propre à la Franche-Comté, au niveau des effectifs des fonctionnaires des greffes. Autrement dit, l’intendance ne suit pas…
Pourtant, la mission parisienne a mis en évidence la volonté des magistrats de mettre en œuvre la nouvelle géographie judiciaire, même s’ils ne l’ont pas forcément réclamée. « Pour assurer la permanence des missions et le passage de relais, ils mettent un point d’honneur à mettre en œuvre la carte », a noté Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.
Cet état d’esprit volontaire a été considéré comme un des points positifs de la situation franc-comtoise. Au même titre que l’état de « l’immobilier judiciaire globalement satisfaisant, à l’exception de Vesoul ». Est-la raison pour laquelle les magistrats font preuve d’un « régionalisme forcené » en restant « souvent au même poste au même endroit »? Ce constat de Luc Barbier, qui n’est pas partagé par Jean-Claude Vuillemin, ressemble à s’y méprendre à l’attribution d’un mauvais point. |
