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POLITIQUE | DOUBS | le 02.02
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Réforme des collectivités: Martial Bourquin dénonce l'intervention des préfets


Martial Bourquin ©carvy
Des sénateurs socialistes, parmi lesquels Martial Bourquin, ont vivement dénoncé lors du débat sur la réforme des collectivités, l'organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant «scandaleux» une telle intervention dans le débat.
«Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer», a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un rappel au règlement en séance.
 
«Cela est tout à fait scandaleux» car «il n'appartient pas aux préfets d'intervenir dans le débat sur des lois qui ne sont pas adoptées», a-t-il tonné. «Il appartient au préfet d'appliquer les lois de la République», a-t-il estimé.
 
«Vous voulez peser sur le débat parlementaire parce que vous savez que les élus rejettent en grande majorité cette réforme, vous voulez l'imposer», a ensuite renchéri Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs et maire d’Audincourt.
préfet, martial bourquin redaction
30 commentaires - commenter mardi 02 février à 17h46
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Mer 17 fév à 16h48
Jean ROSSELOT
Ce qui est scandaleux, c’est l’ignorance de la science des institutions, par un Sénateur, comme Martial Bourquin.
Est-ce que, à Audincourt, les chefs de service ne relaient pas la politique de leurs Maires ?
Qu’y a-t-il donc d’étonnant à ce que les Préfets, « chefs des Services territoriaux » de l’Etat, et donc du gouvernement, relaient les propositions de ce dernier.
Demain, ce sera peut-être un autre gouvernement, mais le même Etat, et les mêmes Préfets (ou d’autres ; ce sont les gouvernements qui les nomment) le relaieront.
Depuis MONTESQUIEU, cela fait 250 ans : ça n’a pas changé : dans toutes les collectivités : un exécutif, avec ses relais qui agit, un législatif, un délibératif, qui consent.
Les Préfets sont au même titre que les Chefs de Service d’une Mairie, les relais du gouvernement, comme les relais d’un Maire.
Dim 07 fév à 14h03
tigre
m.1993, le débat actuel ne concene que les régionals, pour le PS, une région se gère en fonction des besoins spécifique de chaque régions et non sur un plan national. Le principal reproche que je fais à l'UMP est de servir des régionals pour mettre en place au niveau local un programme national qui n'a pas aidé la France à sortir de la crise bien au contraire.
Concernant le national je suis d'accord avec vous tous reste à faire, les récentes turbulence qu'a connue le PS sont je l'espère loint derrière. Le projet qui servira de base à l'élection de 2012 sera discuté par les militants et sympathisant du PS après les régionals.
A titre personnel, je suis plus de ceux qui sont pour une social démocratie à l'image de ceux qui peuvent l'incarner comme Messieurs Moscovici, et Strauss Kan, mais sans renier un certains héritage de Mitterand qui à remis la France au niveau qui est le sien notament au niveau mondial après les années désatreuses de Giscard.
Sam 06 fév à 22h47
m.1993
tigre, pour moi en 2010 le débat sur le socialisme et ses valeurs demeurre. Dans les années 1970, le socialisme se positionnait sur une rupture avec le capitalisme comme l'évoquait François Mitterrand au congrès d'Epinay : "« Celui qui n’accepte pas la rupture, celui qui ne consent pas à la rupture avec l’ordre établi, politique, cela va de soi, avec la société capitaliste, celui-là, je le dis, il ne peut pas être adhérent du Parti socialiste. »", cf. Lien.
Ces positions ont façoné la gauche et le parti socialiste en particulier jusqu'en 1981.
En 1983, la rupture a eu lieu mais pas avec le capitalisme, la parti socialiste a adopté sans le dire les valeurs de tous les partis sociaux démocrates européens. Ce changement n'a en fait jamais été discuté au sein du parti socialiste.
Cette absence de positionnement clair a perduré, Lionel Jospin a ainsi déclaré le 22 février 2002 que son programme n'était pas socialiste.
Sam 06 fév à 12h26
colin70
@Claude : ni l'un , ni l'autre ,pourquoi ce n'est pas vrai ce que j'ai écris?
C'est vrai il ne faut surtout pas critiquer la gauche...
Vous allez être content en 2012 avec DSK et la retraite à 67 ans (comme les socialos espagnol)
Sam 06 fév à 10h32
Claude
Colin, finalement je ne suis pas certain que vous apparteniez à l'UMP, je vous classerai plutôt au FN. Sinon le niveau des militants de l'UMP a vraiment chuté ces derniers temps.
Sam 06 fév à 08h15
colin70
les valeurs de gauche c'était les écoutes téléphoniques !!!!! l'exonération des oeuvres d'art pour l'ISF , l'ouverture du capital de Air France , Autoroute du Sud , Crédit Lyonnais , France télécom , Gan ,.... etc .... (210 Milliards !!!!) , l’exonération de charges sociales sur les stock-options
Il y en aurait beaucoup à dire sur les valeurs de la gauche (caviar)
Sam 06 fév à 07h48
tigre
@ bonbon25: je pense que vous n'avez pas tout lu les commentaires que j'ai posté. je l'ai déjà dit, et je le réaffirme le rôle d'un préfet n'est pas de prendre part à un débat sur une lois, ceci est le rôle de la représentation national. Le rôle du préfet est bien de faire appliquer les lois une fois que celle-ci sont voté.
Pour ce qui est des derniers commentaires, m.1993 à souhaité ouvrir un débat sur ce que sont les valeurs du siocialisme, débat que j'ai accepté avec plaisir.
Au lieu de vous faire peur ce genre de débat devrait vous rassurer, il montre que tant que des citoyens de ce pays au sensibilitée aussi différentes que celle de m.1993 et moi débateront notre démocratie n'est pas en danger. Le seul danger d'une démocratie et bien l'absence de débat entre les citoyens.
Ven 05 fév à 21h13
tigre
@ gaucher, bien que trop jeune pour me rappeler de tout ce quis'est passé en 1981, je me souvient cependant de la fuite des capitaux encouragé par les partis de droite qui voyaient déjà les chars soviètique à Paris et encouragé en celà par ses amis traditionnel du MEDEF, voyez vous gaucher quand on veut donner des leçons, il faut s'assurer d'avoir les mains propres.
@ m.1993, je ne partage pas votre idée sur l'économie de marché tel qu'elle est actuellement, beaucoup trop libéral, et qui surtout fait des millions de chômeurs dans le monde. A laisser trop de liberté aux banquiers on arrive à des situations tel que celle que l'on vit actuellement. Je ne suis pas de ceux qui croyent à 1 système régulé complétement par l'état providence, mais entre les 2 il y a la place pour retrouver un système ou ce sont les valeurs de l'entreprise qui font la bourse et non le contraire comme aujourd'hui.
Ven 05 fév à 21h07
bonbon25
inquietantes vos coms ,le vrai debat n'est-il pas nos services a l'usagers!!!!nos lois republicaines bafouées par des prefets a la botte de sarko....jean moulin n'etait-il pas prefet moi sa me fait peur de t'elle agissement.....
Jeu 04 fév à 23h43
m.1993
tigre, je partage votre avis sur le goulag et l'union soviètique cela concerne le communisme (au tout au moins son application dans l'ensemble des pays concernés) et non pas le socialisme.
Bien que n'étant pas socialiste, je considère comme vous que le respect des libertés individuelles, desvaleurs d'humanité et de solidarité sont très importantes. Cette solidarité ne doit pas se limiter à la France mais aussi dans un cadre international et dans une optique de dialogue nord sud.
Je n'arrive pas aux mêmes solutions et conclusions que vous. Je
pense que l'économie de marché est actuellement le système le plus efficace ou tout au moins le moins inefficace.
Jeu 04 fév à 23h08
gaucher
Tigre où étiez vous en 1981 avec l'arrivée des socialistes devant entrainer un gain de pouvoir d'achat, une justice sociale, la diminution du chômage etc ......c'est l'inverse qui c'est produit et 5 ans plus tard les socialistes furent balayés aux législatives entrainant la 1° cohabitation. C'est bien beau d'avoir des valeurs encore faudrait il les mettre en pratique lorsque l'on détient le pouvoir !
Jeu 04 fév à 20h34
tigre
m.1993, parler du goulag et de l'union soviètique s'est faire référence au communiste.
Les valeurs du socialisme s'est avant tout se préocuper des plus faibles, leurs donner un vrai pouvoir d'achat, c'est également le respect des libertés individuelle, bref pour résumer des valeurs d'humanité et de solidarité.
Si je suis sympathisant socialiste c'est pour ces valeurs, car entre le paquet fiscal qui fait gagner des millions à des gens qui n'en n'ont pas besoin pour vivre, et les différents arrangement financier avec certains groupe comme par exemple la grippe H1N1, je pense que la droite privilégie ses amis financiers et que le reste du pays doit se débroullier tout seul.
Jeu 04 fév à 11h59
m.1993
tigre , je trouve étonnant de juger les autres en considérant que je suis de mauvaise foi. Vous évoquiez le Mer 03 fév à 20h53 "le goulag et les dictatures de droite sud américaine". Je répondais sur ce point, je n'ai à aucun moment dans ma réponse parler de socialisme ou de communisme.
Je serai interressé pour la clarté du débat que vous précisiez ce que sont pour vous les valeurs du socialisme.
En ce qui concerne mes valeurs, je considère avec respect vos idées et je ne me permettrais pas de mon côté de juger de votre bonne ou mauvaise foi éventuelle. Le débat peut être vif mais il faut éviter tout jugement péremptoire.
Jeu 04 fév à 08h03
tigre
m.1993, effectivement j'ai bien commis une erreur sur Pinochet.
Mais où vous êtes de mauvaise fois c'est que Pinochet n'était qu'un exemple. A ceci on peut rajouter, l'Espagne, la portugal, la Grèce, les phillipines, l'Argentine...en tant d'autre que j'oublie. Mais vous faites un amalgame entre socialiste et communisme, les valeurs que défende les socialistes ne sont pas les mêmes que les valeurs du communismes.
Mer 03 fév à 22h36
m.1993
tigre, la dictature en Argentine de 1976 à 1983 a fait près de 30000 « disparus » (desaparecidos), 15 000 fusillés, 9 000 prisonniers politiques, et 1 500 000 exilés pour 30 millions d'habitants, cf. Lien).
En ce qui concerne le goulag en Union Soviétique, probablement 10 à 18 millions de personnes passèrent par les camps du Goulag et plusieurs autres millions furent exilées ou déportées dans d'autres régions de l'Union soviétique, cf. Lien.
Enfin, Tigre, je vous précise que Pinochet a été dictateur au Chili et non pas en Argentine.
Mer 03 fév à 20h53
tigre
@ gaucher, il n'est pas du ressort du préfet d'expliquer un projet de lois tant que celui-ci n'est pas adopté par la représentation national, son rôle est de le faire appliquer une fois voté.
Quand à ce qui est du goulag, les dictatures de droite sud américaine on fait pire que ça, comme par exemple les exécutions sommaires. Demandez au peuple Argentin ce qu'il pense de Pinochet ce grand démocrate de droite.
Mer 03 fév à 13h42
gaucher
Le préfet n'intervient pas dans le débat, il explique (c'est aussi son rôle) le pourquoi de la réforme, le comment et les changements qui en decouleront si le projet est bien sur adopté.
Que M. BOURQUIN se rassure nous ne sommes pas dans une république bananière du style de l'ex union soviétique. Là bas en effet pas d'explication le GOULAG pour les opposants.
Mer 03 fév à 12h43
colin70
Non mon clavier a fourché !!! même au niveau local ....
Enfin si votre modèle c'est la gauche de Jospin qui privatise à tour de bras c'est bien.......
Mer 03 fév à 12h01
Claude
Ai-je mal lu ? Colin défend la crédibilité de la gauche pour gérer les collectivités locales. En pleine campagne électorale l'UMP appréciera.
Mer 03 fév à 11h28
Rosbujnik
Très drôle Albert ! Votre commentaire égaye ma matinée ! :-))
par contre, s'en prendre à Colin, le "Frédéric Lefebvre de Macommune", qui s'enfonce et se décrédibilise un peu plus à chaque intervention, c'est un peu comme tirer sur une ambulance... mais j'avoue, c'est tentant... ;-)
Mer 03 fév à 11h14
colin70
@Albert : je ne sais pas moi si les poissons n'ont pas de mémoire .
Par contre je sais que la gauche n'est crédible que pour la gestion locale et non nationale (je pense même que cela les arrangent de ne pas à avoir à gérer le pays !!!)
Mer 03 fév à 10h19
Albert
Finalement Colin, vous avez bien choisi votre pseudo, vous avez la mémoire d'un poisson : environ 1 minute
Mer 03 fév à 09h21
colin70
@Albert : alors pourquoi les français ont renvoyé cette gauche qui avait des résultats si brillant ...
Il me semble aussi qu'en 2008 et 2009 il y a eu une crise non ?
C'est vrai que cela va nettement mieux dans les pays socialistes (voir l'Espagne)
j'attends de voir les propositions de la gauche pour 2012 ,pour l'instant je ne vois rien venir (si la retraite à 61 ou 62 ans...comme le dit aubry)
Sinon a part la critique vis à vis de Sarkozy , rien de rien ....le vide sidéral
Et si l'espoir à gauche c'est d'avoir DSK très peu pour moi !!!!!
Mer 03 fév à 09h09
Albert
Colin, s'il vous reste un minimum d'honnéteté intelectuelle je vous invite à comparer la situation économique de la France en 2002 après 5 ans de Jospin, et en 2010 après 10 ans de gouvernement de droite. Bien entendu pour faire ce travail ne lisez pas que les argumentaires fournis par l'UMP, comparez simplement les chiffres fournis pas l'INSEE.
Mer 03 fév à 08h35
colin70
Pas gentil Sarko .... c'est vrai qu'avant du temps de la gauche rien de cela !!!!!!!! la vie était tellement agréable , qu'en 2002 même pas présent ....je me marre.
Mar 02 fév à 23h17
Léo
Les Préfets sont les représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Pas les représentants de tel ou tel gouvernement, qu'ils soient de droite ou de gauche. Trop souvent, les gouvernants l'oublient et donnent des consignes aussi absurdes que ces conférences de presse bidons. Et trop souvent, les Préfets obéissent servilement, le doigt sur la couture du pantalon, pour faire avancer leur carrière avantageusement. Suivez mon regard...
Mar 02 fév à 22h45
steph
oh le méchant sarko il ne manquait plus que lui..lol
Mar 02 fév à 21h50
Albert
Ben oui jea, tout le monde n'a pas la possibilité d'utiliser les moyens de la République qui sont quand même plus importants que ceux des collectivités locales. Ajoutez à celà une certaine presse (Le Figaro, capital...) qui titrent sur la gabegie des régions vous avez un panel complet des moyens sarkozistes. Au fait il me semble bien que ces journaux qui dénoncent les interventions publiques bénéficient du soutien financier de l'Etat.
Mar 02 fév à 20h40
tigre
Martial Bourquin a parfaitement raison il n'appartient pas au Préfet de prendre part aux débats sur les lois, seul les élus sont habilité à la faire.
Le préfet est le représentant de l'état est doit faire appliquer ces lois, il ne peut donc pas être juge et partie.
L'intervention des préfets dans le débat sur les lois sont des méthodes qu'utilise les républiques bananières, mais peut-être que la droite souhaite voir une telle république en France.
Mar 02 fév à 18h09
jea
les socialistes utilisent bien les revue d'information départementales ou régionales pour faire leur propagande... à nos frais!
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