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14 juillet: attention aux pétards et autres artifices…

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A l’approche des festivités du 14 juillet 2009, la préfecture rappelle les mesures préventives à prendre pour limiter les infractions relatives à l’usage intempestif des artifices de divertissement sur la voie publique.

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L’utilisation des pétards et artifices de divertissement peut être source de troubles à l’ordre public. Ces risques sont particulièrement importants à l’occasion des festivités du 14 juillet. Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, applicable en matière de vente de ces produits, classe ces artifices en 4 groupes (K1 à K4) selon leur dangerosité. Seuls les artifices de groupe K1 peuvent être acquis librement par les mineurs.
 
Aussi, par arrêté préfectoral n° 2009-0307-02472 du 3 juillet 2009, est interdite toute cession, vente et utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3 et K4 dans le département du Doubs, dans tous les lieux de rassemblement et sur la voie publique à partir de la date du présent arrêté jusqu’au 31 juillet inclus, ceci afin de limiter leur utilisation abusive et inconsidérée, souvent à l'origine de désagréments et d'accidents parfois graves.
 
Toutefois, et par dérogation à l’article 1er du présent arrêté, la vente et l’utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 16 du décret du 1er octobre 1990 demeurent autorisées pendant cette période.
 
Il est rappelé également que l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005 (articles 5 et 6) relatif aux bruits de voisinage interdit, sur la voie publique et dans les lieux publics accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité provenant notamment de l'usage des pétards et autres pièces d'artifices.
 
Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement devront apposer, en permanence durant cette période, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21X29.7cm, rappelant ces dispositions.
 
Enfin, l’arrêté n° 2009-1706-02108 du 17 juin 2009 portant sur l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion des festivités du 14 juillet 2009 est abrogé et remplacé par l’arrêté visé ci-dessus.
redaction

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