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14 juillet : interdiction de distribution de carburant à emporter

A l’approche des festivités du 14 juillet 2009, la préfecture du Doubs a jugé opportun de réglementer la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants qui peuvent être source de troubles à l’ordre public.

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Aussi, par arrêté préfectoral n° 2009-0907-02558 du 9 juillet 2009, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, à compter du 13 juillet 2009, à 8 heures, et jusqu’au 15 juillet 2009, à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
 
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles disposant d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, devront prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 
 
 

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