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206 reconduites à la frontière en 2011

De nombreuses manifestations de soutien aux étrangers en instance de reconduction à la frontière ont lieu devant la préfecture à Besançon @archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

Le préfet a annoncé récemment qu’il y a eu 206 reconduites à la frontière dans le Doubs en 2011. Un chiffre légèrement en hausse par rapport à 2010 (186), mais en baisse par rapport à 2009 (214). 

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Par ailleurs, il y a eu 986 naturalisations et 1300 titres de séjour délivrés. Au total, le préfet a pris 380 décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Seules 206 ont jusqu'à présent abouti à une reconduite. Il a laissé entendre qu'il y en aura d'autres sur ces 380 décisions prononcées en 2011.

Aux associations qui critiquent les expulsions, le préfet répond qu’il applique la loi. « Les tentatives d’immigration clandestine sont une réalité tangible », estime Christian Decharrière.

Par ailleurs dans un communiqué, la préfecture fait le point sur la situation de la famille Zivoli, dernière affaire qui a fait couler beaucoup d’encre avant Noël:

« M. Arif Zivoli et son épouse Mme Nafije Zivoli, de nationalité kosovare, sont entrés irrégulièrement en France le 20 novembre 2008, accompagnés de leurs cinq enfants mineurs, et ont sollicité le statut de réfugiés le 2 décembre 2008.

Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le 24 avril 2009, rejets confirmés par la Cour Nationale du Droit d’Asile, saisie en appel, le 19 juillet 2010.

Le 25 octobre 2010, M. et Mme Zivoli ont sollicité le réexamen de leurs demandes d’asile. L’OFPRA a de nouveau rejeté ces demandes le 13 avril 2011.

Après un examen approfondi de leur situation qui a fait apparaître qu’ils ne pouvaient légalement être admis au séjour à un autre titre, le préfet a prononcé à l’encontre de chacun d’eux, le 30 juin 2011, un arrêté portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Ces décisions, notifiées le 4 juillet 2011, ont été confirmées le 17 novembre 2011 par le Tribunal Administratif de Besançon, qui a considéré que celles-ci ne portaient pas une atteinte disproportionnée à leur droit à la vie privée et familiale, laquelle, compte tenu de leur récente entrée en France, peut se poursuivre avec leurs enfants au Kosovo.

Le 30 novembre 2011, M. ZIVOLI a sollicité son admission au séjour en qualité d’étranger malade. Le dossier correspondant lui a été adressé. La Préfecture est donc dans l’attente de l’avis que le médecin de l’Agence Régionale de Santé sera conduit à donner dès qu’il aura été destinataire du rapport médical que le médecin agréé consulté par l’intéressé lui aura transmis concernant l’état de santé de M. Zivoli ».

redaction

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