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28 suicides reconnus comme accidents du travail en 18 mois

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a reconnu 28 suicides comme accidents du travail entre janvier 2008 et juin 2009, sur 72 demandes de reconnaissance adressées durant cette période, dont cinq sont encore en cours d'examen, a indiqué la Cnam ce vendredi.

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Dans 85% des demandes, les victimes étaient des hommes, surtout âgés de 40 à 57 ans, et dans plus d'un cas sur deux, le suicide est intervenu sur le lieu de travail, selon l'étude qui ne porte que sur les entreprises privées, dévoilée dans Les Echos vendredi.
 
Lorsqu'un suicide de salarié intervient sur le lieu de travail ou en lien avec le travail, l'employeur est tenu de faire une déclaration auprès de la Cnam, qui procède à une enquête, débouchant ou non sur une reconnaissance comme accident du travail.
 
Dans ce cas, la famille a droit à une rente, qui peut être éventuellement abondée plus tard par des dommages et intérêts si l'employeur est condamné pour «faute inexcusable» par un tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), une procédure souvent longue.
redaction

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