3 000 euros requis contre le député UMP Damien Meslot

Publié le 17/01/2009 - 16:56
Mis à jour le 17/01/2009 - 16:56

Le député du Territoire de Belfort était à la barre pour outrage à magistrat. Jugement attendu le 20 février.

 ©
©
"Ce gaucho de merde de procureur nous fait c..." : c’est la petite phrase de trop que les policiers ont entendue alors qu’ils venaient apporter une convocation à sa permanence en mars 2007. Bernard Lebeau, procureur de la République du tribunal de grande instance de Belfort, avait donc décidé de porter plainte.
 
De son côté,  Damien Meslot nie en bloc et ne reconnait que le terme « procureur de gauche »: une version corroborée par son attaché parlementaire et sa secrétaire qui étaient avec lui ce jour là.
 
Vendredi, Jean-Martin Jaeglé, le procureur de Montbéliard a requis 3000 euros d'amende à l’encontre du député en arguant : « un procureur de la République n'est ni de droite, ni de gauche, il applique la loi et […] j'estime, M. le député, que vous avez manqué de retenue au vu de votre rang ». Le jugement a été mis en délibéré au 20 février.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.49
partiellement nuageux
le 23/04 à 12h00
Vent
3.98 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
54 %