Les représentants de l'Etat précisent que "les ordonnances rendues les 17 et 18 novembre derniers par le Tribunal administratif de Besançon, faisant suite aux déférés et requêtes préfectoraux tendant à faire suspendre des décisions prises par certaines villes de ne pas mettre en place de service d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires, ont conclu à l'irrecevabilité de ces demandes, qui ont été rejetées pour des motifs de procédure".
Le communiqué précise, sous forme de mise en garde, que "l'Etat continuera d'être vigilant sur l'impérieuse nécessité de faire respecter la loi et ne manquera pas, si nécessaire, de saisir la juridiction administrative pour demander la sanction de son non respect".