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Adoption par une homosexuelle : encore trois semaines d’attente

Le rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du conseil général du Jura qui refusait de donner son agrément à l’adoption d’un enfant par une enseignante homosexuelle.

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Le tribunal administratif, qui a examiné ce matin le recours de cette institutrice, Emmanuelle B., a mis sa décision en délibéré à trois semaines. Le conseil général du Jura avait par deux fois refusé le droit d’adopter à cette enseignante, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.
 
Lors de l’audience, le rapporteur public s’est exprimé en faveur de l’annulation de la décision du Conseil général, ainsi qu’en faveur de l’octroi à Emmanuelle B. d’un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d’avocat.
 
Derrière "l’acharnement" du conseil général, "ce qui se cache, c’est encore l’homosexualité, qui revient à la figure" de ma cliente, a déclaré devant le tribunal Me Caroline Mécary, avocate de l’institutrice.
 
Emmanuelle B., aujourd’hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R. "C’est une décision habillée, les deux arguments (avancés par l’administration) sont déconnectés des rapports des travailleurs sociaux", favorables à l’adoption d’un enfant, ou d’une fratrie, âgé de 6 mois à 10 ans, a-t-elle ajouté.
 
Le Conseil général avait motivé son refus par le fait qu’il existe "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant" et que la compagne d’Emmanuelle B. manifesterait "peu d’engagement affectif vis-à-vis de cet enfant".
redaction

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