Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Adoption par une institutrice homosexuelle : l’agrément délivré

Après deux refus d'agrément et un feuilleton judiciaire de plus de 10 ans, le Conseil Général du Jura a, conformément à la loi, délivré l'agrément d'adoption à une institutrice jurassienne homosexuelle.

Publicité

/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin;}

Selon le site internet du journal le Progrès, le Conseil Général du Jura adressé à Emmanuelle B. l’agrément d’adoption en expliquant qu’il appliquait stricto sensu la décision du tribunal administratif de Besançon en date du 10 novembre et qu’il regrettait le vide juridique autour de l’adoption d’un enfant par des couples homosexuelle.

Le Conseil Général du Jura avait 15 jours pour délivrer l’agrément qui a été envoyé vendredi dernier.

 

 

Damien

Votre météo avec

Evénements de JURA

Dim, 24 Juin 2018 10h00 - 17h00
SALINS-LES-BAINS - Salins-les-Bains
Sam, 7 Juillet 2018 17h00 - 23h55
Parc Intercommunal de Gendrey (39) - Gendrey, 39350
Ven, 13 Juillet 2018h
-
Ven, 13 Juillet 2018h
-