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Adoption par une institutrice homosexuelle : l’agrément délivré

Après deux refus d'agrément et un feuilleton judiciaire de plus de 10 ans, le Conseil Général du Jura a, conformément à la loi, délivré l'agrément d'adoption à une institutrice jurassienne homosexuelle.

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Selon le site internet du journal le Progrès, le Conseil Général du Jura adressé à Emmanuelle B. l’agrément d’adoption en expliquant qu’il appliquait stricto sensu la décision du tribunal administratif de Besançon en date du 10 novembre et qu’il regrettait le vide juridique autour de l’adoption d’un enfant par des couples homosexuelle.

Le Conseil Général du Jura avait 15 jours pour délivrer l’agrément qui a été envoyé vendredi dernier.

 

 

Damien

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