Adoption par une institutrice homosexuelle : le conseil général du Jura donnera l'agrément

Publié le 10/11/2009 - 17:34
Mis à jour le 10/11/2009 - 17:34

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon rendu ce matin, le Conseil Général du Jura a annoncé dans un communiqué qu’il se pliait à la décision de justice et donnerait l’agrément à une institutrice homosexuelle qui désire adopter depuis plus de 10 ans.

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Par ailleurs, la collectivité indique qu'il s'en remet désormais "au législateur" pour le débat politique suscitée par cette affaire.
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Justice

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