Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Adoption pour un couple d’homosexuelles : le tribunal administratif de Besançon dit oui

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Ce mardi matin, le tribunal Administratif de Besançon a pour la 2e fois annulé le refus d’agrément du conseil général du Jura qui refusait à une institutrice homosexuelle d’adopter.

Publicité

Suite à l’audience du 13 octobre, le tribunal administratif estime que « les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté » et   invite le Conseil général du Jura à délivrer l’agrément d’adoption sous 15 jours avec astreinte de 100 euros par jour de retard.

L’institutrice vit en couple avec une psychologue scolaire depuis 20 ans. Suite à deux refus, l’enseignante avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle avait condamné la France pour discrimination sexuelle au mois d’octobre 2008.

Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

Jeu, 24 Août 2017 19h30 - 21h30
BATEAU DE BESANÇON LE VAUBAN - Besançon
Lun, 17 Juillet 2017 0h00 - Ven, 25 Août 2017 0h00
17 rue de la grette 25000 Besançon - Besançon
Lun, 21 Août 2017 10h00 - Ven, 25 Août 2017 16h30
13 A avenue Ile de France - Besançon
Lun, 21 Août 2017 10h00 - Ven, 25 Août 2017 16h30
13 A avenue Ile de France - Besançon
Lun, 21 Août 2017 10h00 - Ven, 25 Août 2017 16h30
13 A avenue Ile de France - Besançon