Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Adoption pour un couple d’homosexuelles : le tribunal administratif de Besançon dit oui

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Ce mardi matin, le tribunal Administratif de Besançon a pour la 2e fois annulé le refus d’agrément du conseil général du Jura qui refusait à une institutrice homosexuelle d’adopter.

Publicité

Suite à l’audience du 13 octobre, le tribunal administratif estime que « les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté » et   invite le Conseil général du Jura à délivrer l’agrément d’adoption sous 15 jours avec astreinte de 100 euros par jour de retard.

L’institutrice vit en couple avec une psychologue scolaire depuis 20 ans. Suite à deux refus, l’enseignante avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle avait condamné la France pour discrimination sexuelle au mois d’octobre 2008.

Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

reseaux sociaux web
Lun, 5 Décembre 2016 9h00 - 12h00
Développement 25 - agence économique du Doubs - Besançon
Invitation au vernissage
Sam, 19 Novembre 2016 0h00 - Mar, 6 Décembre 2016 0h00
MJC de Palente - besancon
LPO Franche-Comté
Mar, 6 Décembre 2016 18h30 - 20h00
Maison de l'environnement de Franche-comté - Besançon
Mar, 6 Décembre 2016 20h30
FJT LES OISEAUX - Besançon
Exposition 'Silence ça crée' Mets ta blouse ! pédagogie Arno Stern
Lun, 7 Novembre 2016 0h00 - Mer, 7 Décembre 2016 0h00
IRTS (Institut Régional du Travail Social en Franche Comté) - Besançon