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Adoption pour un couple d’homosexuelles : le tribunal administratif de Besançon dit oui

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Ce mardi matin, le tribunal Administratif de Besançon a pour la 2e fois annulé le refus d’agrément du conseil général du Jura qui refusait à une institutrice homosexuelle d’adopter.

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Suite à l’audience du 13 octobre, le tribunal administratif estime que « les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté » et   invite le Conseil général du Jura à délivrer l’agrément d’adoption sous 15 jours avec astreinte de 100 euros par jour de retard.

L’institutrice vit en couple avec une psychologue scolaire depuis 20 ans. Suite à deux refus, l’enseignante avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle avait condamné la France pour discrimination sexuelle au mois d’octobre 2008.

Damien

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