Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Adoption pour un couple d’homosexuelles : le tribunal administratif de Besançon dit oui

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Ce mardi matin, le tribunal Administratif de Besançon a pour la 2e fois annulé le refus d’agrément du conseil général du Jura qui refusait à une institutrice homosexuelle d’adopter.

Publicité

Suite à l’audience du 13 octobre, le tribunal administratif estime que « les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté » et   invite le Conseil général du Jura à délivrer l’agrément d’adoption sous 15 jours avec astreinte de 100 euros par jour de retard.

L’institutrice vit en couple avec une psychologue scolaire depuis 20 ans. Suite à deux refus, l’enseignante avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle avait condamné la France pour discrimination sexuelle au mois d’octobre 2008.

Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

Dim, 27 Mai 2018 17h00
20 rue Mégevand - Besançon
Dim, 27 Mai 2018 8h00 - 18h00
Esplanade Résal - BESANCON
Dim, 27 Mai 2018 8h00 - 18h00
-
Lun, 28 Mai 2018h
Centre-Ville de Besançon - Besançon
Lun, 28 Mai 2018 9h30 - 11h30
Eliad Besançon - Besançon