Affaire Leonarda: recours de la famille Dibrani pour obtenir un titre de séjour

Publié le 29/10/2013 - 09:58
Mis à jour le 29/10/2013 - 11:13

Me Brigitte Bertin, l’avocate de la famille de Leonarda Dibrani, a déposé ce lundi 28 octobre dans la soirée un recours devant le tribunal administratif de Besançon, pour demander l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont font l’objet les parents de la collégienne rom et demander l’obtention d’un titre de séjour pour les parents de la collégienne rom. La date d’audience devant le tribunal administratif devrait être fixée sous trois mois.

Le recours sollicite l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin à l'encontre des parents Dibrani et l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale".   La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, son pays d'origine, avant l'expiration du délai légal de dépôt devant la juridiction administrative.

Des enfants scolarisés en France depuis cinq ans...

Le jour de l'expulsion, le 9 octobre, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique.  "Le recours met en avant que les enfants de la famille Dibrani ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie", a déclaré Me Bertin, avocate au barreau de Besançon.  "Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité,alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation", souligne Me Bertin, spécialiste du droit des étrangers.

...mais des absenses répètées à l'école

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait toutefois "des absences répétées des enfants (de la famille Dibrani) au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentent". Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées. "Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés", souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF).

"Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif", a-t-il ajouté. Selon M. Riceputi, le dépôt du recours est "symboliquement extrêmement important" et représenterait en cas de succès un "camouflet" pour le gouvernement.

Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car ses deux enfants étaient mieux en France par rapport à leur parcours de vie antérieur. La cour d'appel avait alors estimé que ces enfants avaient été privés avant
leur arrivée en France "de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation", et que le refus de titre de séjour avait "gravement" compromis "les efforts qu'ils ont fourni en vue de rattraper leur retard scolaire".

(sourec : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Education

Dans le Haut-Doubs, un nouveau service dédié à l’accueil enfants-parents

Le nouveau service à destination des familles baptisé "Bulle d’air" sera lancé le 4 avril 2024 au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en itinérance sur trois communes, Vercel-Villedieu-Le-Camp, Valdahon et Les Premiers Sapins. Ouvert à tous, le service est gratuit, préserve l’anonymat et est accessible sans réservation, ni engagement.

Les étudiants en santé de l’Université de Franche-Comté soignent les nounours depuis 20 ans

L'Hôpital des Nounours accueille chaque année des enfants de moyenne et de grande section de maternelle, afin de leur faire découvrir le monde hospitalier et lutter contre l'effet blouse blanche et les craintes qui l’accompagnent. Cette année, cette action, fondée par l’ANEMF, est organisée par les étudiants en santé de l’université de Franche-Comté et fête ses 20 ans.

Les élèves de Franche-Comté vont pouvoir continuer d'étudier avec le musée de la Résistance

Anne Vignot, maire de Besançon, et Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l’académie de Besançon se sont retrouvées au musée de la Résistance et de la Déportation lundi 25 mars 2024. Objectif : signer une convention entre les deux parties et le musée dont le but est de promouvoir à travers l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, l’éducation citoyenne et les valeurs républicaines de la Résistance à tous les élèves dans le cadre d’activités et de sorties scolaires.

L’université de Franche-Comté débute son printemps de l’orientation

Du 20 mars au 12 avril 2024, le service Orientation Stage Emploi (OSE) de l’université de Franche-Comté propose aux lycéens et étudiants de la région différentes activités pour découvrir l’université et leur permettre d’avancer dans leur projet d’orientation : visite de campus, participation à des cours, visioconférences.

Assemblée départementale du Doubs : le groupe minoritaire déplore un plan “ASE inachevé”

Réunis lundi 18 mars 2024, les élus du conseil départemental du Doubs ont voté à la majorité un plan "ASE 2024-2027" (aide sociale à l'enfance) et la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE). Si les élus "Doubs Social Écologique et Solidaire" reconnaissent des aspects positifs, ils émettent toutefois certaines craintes…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.74
couvert
le 29/03 à 12h00
Vent
7.51 m/s
Pression
997 hPa
Humidité
57 %