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Alain Joyandet a-t-il enfreint les règles pour un permis de construire ?

Alain Joyandet ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d'Etat franc-comtois aurait enfreint les règles d'urbanisme et bénéficié d'un permis de construire illégal pour une maison qu'il entend agrandir à Grimaud près de Saint-Tropez. L'avocat du maire de Vesoul rétorque que son client s'est comporté comme "un citoyen ordinaire".

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Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2. "Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole.

Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci. D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2. Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard. Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire.

Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2. Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.
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