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Amendes requises contre la direction du Leclerc de Montbéliard pour travail dissimulé

Des peines d'amende ont été requises jeudi à l'encontre des dirigeants d'un supermarché Leclerc à Montbéliard (Doubs), jugés pour avoir séquestré une cinquantaine de salariés en 2006 pour les soustraire à un contrôle inopiné de l'Inspection du travail.

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La décision du tribunal a été mise en délibéré au 23 janvier. Le directeur du magasin et une responsable de département comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour "séquestration" et "entrave aux missions de l'Inspection du travail".

Le procureur Lionel Pascal a requis 60 jours-amende à 100 euros pour le directeur, c'est -à-dire que s'il est condamné à cette peine il devra soit
payer 6.000 euros d'amende soit passer deux mois en prison. Un mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende ont été requis contre la femme chef de département.

50 salariés enfermés dans une réserves pendant 20 à 60 minutes

Dans la soirée du 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de
l'Ursaff, qui enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché, en plein inventaire.

Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les dissimuler pendant 20 à 60 minutes dans une réserve, dans l'obscurité, sans leur dire pour quels motifs et en leur ordonnant de se taire afin de cacher leur présence.

D'après une trentaine de salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient
été libérés par petits groupes après le départ des inspecteurs. A la barre du tribunal, les deux prévenus ont reconnu les faits, arguant avoir été pris de "panique" lors de l'arrivée des inspecteurs. Leurs avocats ont plaidé la relaxe. "Il n'y a aucune situation de séquestration au sens du code pénal. Personne ne s'est opposé à aller dans le local", a estimé Me Sébastien Bender.

"Le nerf de ce dossier, c'est l'argent"

Le directeur avait été mis à pied dix jours avant de reprendre normalement
ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 300 personnes. "Le nerf de ce dossier, c'est l'argent", a estimé le procureur. "La séquestration, c'est la partie immergée de l'iceberg, c'est l'aboutissement d'une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l'humain".

Il a requis 200.000 euros d'amende à l'encontre de la SAS Montdis, société
gérante du magasin Leclerc poursuivie pour "exécution d'un travail dissimulé". Il a également demandé la condamnation du PDG de la SAS Montdis, poursuivi pour "entrave" et "travail dissimulé", à 15.000 euros d'amende et au versement de 300 euros à chacun des 34 salariés sous-payés.

(Source : AFP)

Alexane

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