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Amiante, sécurité incendie, gestion immobilière : le CHU de Besançon épinglé

Les sages-femmes de l'Hôpital de Besançon et des étudiants distribueront des tracts au CHRU de Besançon, jeudi 7 novembre 2013 de 11h à 15h ©roman mCi - cliquez sur l'image pour agrandir
sale temps aussi pour le CHU

Mauvaise semaine pour le centre hospitalier de Besançon. Le CHU est dans le collimateur de la Cour des comptes sur la question de la sécurité incendie comme dans sa gestion de son patrimoine immobilier avec le "difficile aboutissement du projet de regroupement" selon un rapport remis cette semaine au Sénat. Sur la question de l'amiante après deux incidents marquants en 2010 et en février 2013, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de suivre les syndicats en décidant de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et infraction à la législation sur l’amiante et défaut d'information. 

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L'hôpital a mal. Le CHU de Besançon est la cible des syndicats et du CHSCT sur le dossier épineux de l'amiante. Après une première plainte syndicale suite à un incident lors de la rénovation d'un bloc opératoire en 2010, le dossier amiante a été relancé en février dernier. Deux techniciens ont réalisé des travaux là où des faux plafonds contenaient de l'amiante. Les salariés ont porté plainte. Les syndicats également. Au total, une vingtaine d'agents techniques ont décidé de poursuivre l'établissement. Aujourd'hui c'est donc le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail qui décide de poursuivre l'hôpital et qui devrait le notifier le 17 octobre prochain. 

En attendant, le chantier de désamiantage du bâtiment Minjoz du CHRU se poursuit. Il aurait déjà coûté près de 10 millions d'euros. Un dossier qui est loin d'être terminé puisque d'autres traces d'amiante pourraient être décelées. 

Problème de sécurité incendie sur le bâtiment Minjoz 

Et comme si cela ne suffisait pas, un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt le CHU de Besançon, notamment sur la sécurité incendie. Si les investissements immobiliers des CHU ont certes amélioré le confort hôtelier, ils n'ont pas toujours été utilisés à bon escient, souligne le rapport publié le 2 octobre 2013 et qui cible, entre autres, les carences de sept centres hospitaliers universitaires (Nantes, Tours, Toulouse, Besançon, Paris, Lyon et Marseille) en termes de conformité des bâtiments. 

En France 16% des bâtiments des CHU ont reçu un avis défavorable d'exploitation par la commission sécurité-incendie, soit 2013 bâtiments. Au CHU de Besançon, l’opération de mise aux normes du bâtiment Jean Minjoz est chiffrée à 92,4 M€. Une fois n'est pas coutume, les syndicats soutiennent sur ce dossier que la direction qui 

"Le difficile aboutissement du projet de regroupement"

Mais la Cour des comptes va plus loin dans l'analyse de la gestion immobilière du CHU de Besançon. Tout d'abord, l'amortissement du nouveau bâtiment Saint-Jacques du CHU de Besançon sur 50 ans. Une durée "trop longue et incohérente avec la durée de vie prévisionnelle des investissements réalisés" alors que l’instruction M21 préconise des durées d’amortissement de 20 à 30 ans pour les bâtiments

 Par ailleurs, le CHU a donc fonctionné depuis 1982 avec deux sites distincts, ce qui a entraîné des difficultés de fonctionnement et des surcoûts importants. (voir encadré gris sur le côté).  Depuis, le rapport indique que des investissements immobiliers ont été engagés pour maintenir aux normes le site de Saint-Jacques, "au détriment de l’hôpital Jean Minjoz qui a été peu entretenu". Vu de l'extérieur, la situation peut effectivement paraître aberrante alors même que Minjoz était déjà à l'époque censé accueillir l’ensemble de services du centre hospitalier universitaire de Besançon...

Damien

Rapport de la Cour des comptes sur le CHU de Besançon (2 oct. 2013)

Extrait 

"La réalisation du bâtiment hospitalier Jean Minjoz au début des années 1980 en périphérie de Besançon devait permettre de transférer les activités hospitalières du site historique en centre-ville (hôpital Saint-Jacques). Or, pour des raisons d’économies, le nouveau bâtiment a finalement été amputé, sur une de ses ailes, de quatre étages, ce qui ne permettait plus d’accueillir la totalité des activités hospitalières du site Saint-Jacques.

Le CHU a donc fonctionné depuis 1982 avec deux sites distincts, ce qui a entraîné des difficultés de fonctionnement et des surcoûts importants : des investissements immobiliers ont été engagés pour maintenir aux normes le site de Saint-Jacques, au détriment de l’hôpital Jean Minjoz qui a été peu entretenu.

Le projet médical de l’établissement de 2003 a réitéré le projet de regroupement sur le site Jean Minjoz, ce qui a impliqué la construction de nouveaux bâtiments (pour 190,8 M€ financés dans le cadre du plan Hôpital 2007).

Deux autres opérations sont également en cours : la mise aux normes de sécurité de la tour Jean Minjoz en site occupé (coût prévisionnel de 92,4 M€, hors désamiantage) ; l’opération « IRFC-Labo » de construction du plateau technique régional de cancérologie et de restructuration des laboratoires (financée dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour un coût prévisionnel de 61,7 M€). L’ensemble de ces opérations devraient être achevées en 2017.

Nonobstant le caractère réellement structurant de ce regroupement, deux limites doivent cependant être soulignées :

le transfert des services de l’hôpital Saint-Jacques sur le site de l’hôpital Jean Minjoz s’est fait sans réduction de capacité ni rationalisation organisationnelle : 

  • Le nouvel hôpital comprend globalement le même nombre de lits et places que précédemment et une organisation des unités similaire à l’ancienne (unités d’hébergement de 20 à 26 lits au lieu des standards actuels 63 de 28 à 32lits) ;
  • Le regroupement ne sera pas totalement abouti puisque la direction générale du CHU et les directions stratégiques doivent demeurer sur le site historique en centre-ville, faute de place sur le site Jean Minjoz.

 

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