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Annulation du supercoss de Montbéliard : la préfet a commis "une erreur de droit"

Le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du préfet qui avait empêché pour des raisons de sécurité le premier supercross de l’Axone à Montbéliard en octobre 2010.

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La Fédération française de moto (FFM) avait engagé une procédure pour contester cette décision qui avait soulevé un véritable tollé puisqu’elle avait abouti à l’annulation du championnat de France de supercross dans la salle de l’Axone à Montbéliard.

Un communiqué de la FFM rappelle que "cette annulation était intervenue quelques heures avant le début de la manifestation, causant ainsi un grave préjudice tant sportif qu’économique au Moto-Club de Villars-sous-Écot, organisateur de la compétition ainsi qu’à la FFM et à ses licenciés".

Le tribunal administratif a estimé "qu’en faisant application d’une réglementation contre les incendies, inapplicable à l’épreuve sportive projetée, afin de prévenir le risque d’intoxication du public par les gaz d’échappement, au lieu de la réglementation en vigueur de la Fédération française de motocyclisme, le préfet du Doubs a commis une erreur de droit".

Du coup, "la FFM et le MC Villars-sous-Écot vont aujourd’hui demander à l’État de réparer le préjudice économique subi".

redaction

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