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Augmentation de la CFE : Philippe Gonon et Stéphane Courbet interpellent Jean-Louis Fousseret

100% d'augmentation

Ils avaient déjà voté contre en assemblée en septembre dernier. Le 28 novembre, Philippe Gonon, conseiller municipal Modem de Besançon, et Stéphane Courbet, maire de Roche-lez-Beaupré, ont écrit à Jean-Louis Fousseret, président de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon pour demander l’annulation des mesures prises par cette collectivité en 2011 et 2012 quant à la contribution foncière des entreprises (CFE).

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Les deux élus estiment que ces mesures ont entrainé pour les entreprises des augmentations totalement insupportables de cet impôt, constatées à réception de leurs avis d’imposition CFE en ce mois de novembre 2012. Ils jugent en outre que "les experts comptables n'ont pu informer à temps leurs clients du montant de la CFE calculé très tardivement, empêchant les entreprises  de provisionner les sommes ainsi dues  et mettant encore plus leur trésorerie en difficulté."

Chiffres à l’appui, Philippe Gonon et Stéphane Courbet montrent que la CFE d’un artisan de la périphérie bisontine a connu une augmentation de 100 % entre 2010 et 2012.

Et de préciser : "Chambre de métiers, Chambres de commerce,  syndicats d'entreprises dans toute la France (CGPME, FFB...) appellent les élus à revenir sur ces hausses insupportables". Ils signalent que le ministre du Budget, le 9 novembre, a autorisé les collectivités à voter des dispositions de réduction ou d’annulation des hausses, dans l’attente d’une réforme en 2013 qui devrait limiter les excès des collectivités en la matière, "extrêmement préjudiciables  à la santé financière des TPE/PME, dans un contexte économique aussi difficile" et que le code général des impôts précise qu’exceptionnellement, des délibérations concernant la base minimale de CFE peuvent être prises jusqu'au 31 décembre 2012 pour être applicables en 2013. Ils ajoutent "Le Sénat vient de voter à l'unanimité un amendement qui autorise les collectivités à revenir sur la délibération prise au titre de 2012 et permettant aux entreprises de s’acquitter uniquement de la cotisation résultant de nouvelle délibération. L'Etat n'opérera de recouvrement auprès des redevables que sur la base des nouveaux montants."

En conséquence, les deux élus demandent au président de la CAGB d'inscrire, à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire du 20 décembre 2012, une délibération portant sur : 

  • le report du paiement de cette CFE au 31 décembre 2012
  • la limitation à 3 % au maximum de la hausse de la CFE 2012
  • le remboursement en janvier 2013 du trop percu au titre de 2012
  • la suppression de la deuxieme tranche
  • l'engagement de la CAGB de ne pas augmenter la CFE au delà de l’inflation,  à compter de 2013.
miss.dom

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