Auto-entrepreneurs : "Il n'y a pas de cacophonie" gouvernementale pour Moscovici

Publié le 03/06/2013 - 11:28
Mis à jour le 03/06/2013 - 18:19

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a assuré ce lundi 3 juin 2013 sur France Info qu’il n’y avait « pas de cacophonie » gouvernementale sur la réforme du statut d’auto-entrepreneur, après des déclarations contradictoires ces derniers jours du chef du gouvernement et de la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel. Il a indiqué que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault trancherait le dossier d’ici la fin juin.

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Ayrault vs Pinel

Selon Pierre Moscovici, à l'issue d'une phase de consultation menée par Mme Pinel, "les arbitrages seront rendus par le Premier ministre d'ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou aux alentours de la mi-juin".

Chargée de piloter la réforme de ce statut qui permet de créer de façon simple et rapide une entreprise avec un régime fiscal avantageux, Mme Pinel a pris dimanche le contre-pied du Premier ministre en annonçant son intention d'étendre la limitation dans le temps de ce statut au-delà du seul secteur du bâtiment. M. Ayrault avait assuré deux jours plus tôt que seul ce secteur serait concerné.

L'idée de limiter le régime à une période "de un à cinq ans" a suscité l'ire de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), autoproclamés "Poussins" en écho à la fronde de patrons plus aguerris rassemblés fin 2012 sous la bannière des "Pigeons".

"Le gouvernement n'a aucune intention de remettre en cause" le statut d'auto-entrepreneur, a fait valoir Pierre Moscovici, soulignant que ce statut "a pu connaître ici où là certains excès, certaines dérives, connaître certains problèmes". "L'idée c'est de maintenir un environnement favorable tout en corrigeant ce qui a pu ne pas fonctionner", a-t-il expliqué.

(source : AFP)

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