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Auxerre: vers une requalification pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants ?

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Justice

Le tribunal correctionnel d'Auxerre se prononcera le 7 janvier sur la possible requalification des faits reprochés à un couple, qui refuse de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), ce qui est obligatoire en France.

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Le parquet a requis lundi en ce sens, réclamant une peine de trois mois de prison avec sursis contre chacun des époux.

Marc et Samia Larère avaient été convoqués devant la justice pour n'avoir pas fait vacciner leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, notamment avec le DTP, qui est obligatoire. Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant", un délit puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Fin octobre, le tribunal avait décidé de rouvrir les débats, considérant que les faits pouvaient relever d'infractions contrevenant à des dispositions du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende, en cas de refus ou d'entrave à la vaccination.

Le père, Marc Larère, a dit mener un "combat" pour pouvoir vacciner ses enfants avec "le seul vaccin obligatoire, qui ne contient pas les autres valences, mais qui n'est plus disponible sur le marché depuis 2008". M. Larère a également estimé qu'en cas de requalification, les faits pourraient être considérés comme prescrits.

Le couple avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité qui avait amené le Conseil constitutionnel à se prononcer en mars sur la question de la vaccination obligatoire. Les Sages l'avaient considérée conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

(Source : AFP)
Alexane

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