Baisse des dotations : Eric Alauzet est nommé secrétaire de la commission d'enquête

Publié le 09/07/2015 - 15:38
Mis à jour le 09/07/2015 - 15:38

Le député (EELV) du Doubs vient d’être nommé membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI ».

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Il avait également été nommé en début d'année, vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il continuera de faire des propositions comme lors de la dernière loi de finances "en orientant des fonds complémentaires en faveur des territoires ruraux, la transition énergétique, et l’accessibilité", nous indique t-on dans un communiqué.

Eric Alauzet a par ailleurs réaffirmé son soutien aux maires, présidents d’intercommunalités et aux conseils municipaux et communautaires de sa criconscription, en leur adressant un courrier au sujet de la loi NOTRe.

Concernant l’élection des Conseillers communautaires, il déclare qu'"il faut faire preuve d’imagination pour trouver une solution plus pertinente pour les communautés où dominent les petites communes que celle qui est proposée dans la loi NOTRe. Pourquoi pas un mixte de représentations ?"

Quant au seuil démographique de l’intercommunalité (20 000 habitants), il ne prend pas suffisamment en compte l’extrême diversité des territoires, pour le député du Doubs. "Il aurait été plus judicieux d’adopter une référence simple en lien avec la distance ou le temps de trajet pour parcourir la Communauté d’un bout à l’autre ou par rapport au bourg centre".

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