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Bien Public-JSL : Dijonscope gagne la première manche

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Poursuivi par deux quotidiens régionaux pour contrefaçon, le site d’information dijonnais, en attendant l’intervention du juge sur le fond, n‘est soumis à aucune des contraintes réclamées en référé.

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Le juge a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé et a renvoyé l’affaire devant le TGI de Nancy à la date du 27 septembre.
 
« Par cette ordonnance, Madame le Président fait droit à la contestation sérieuse soulevée par Dijonscope et s'oppose à ordonner en référé les mesures demandées par les SA Le Bien Public et Les Journaux de Saône-et-Loire.

A noter que les demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens sont réservées, c'est-à-dire qu'aucune condamnation n'est à ce stade prononcée s'agissant de ces demandes », commente Sabine Torres, patronne du site dans un communiqué.
 
 
redaction

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