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Voici les grandes dates du projet de fusion des régions.
PREMIER SEMESTRE 2014
- 13 janvier : François Hollande déclare lors de sa conférence de presse vouloir diminuer le nombre de régions
- 16 janvier : Marie-Guite Dufay et François Patritat se disent "favorables" à un rapprochement
- 8 avril : le nouveau premier ministre Manuel Valls propose devant l'Assemblée dans son discours de politique générale de redessiner la France et provoquer un big bang territorial
- 9 avril : François Patriat s'engage à discuter avec la Franche-Comté
- 14 avril : Première conférence de presse commune des deux présidents de régions "Il faut saisir cette occasion unique et formidable"
- 12 mai : le conseil régional de Bourgogne souhaite se défaire de l'aéroport de Dijon et envisage l'idée d'un aéroport commun pour les destinations commerciales avec l'aéroport Dole Dijon
- 17 mai : Une cinquantaine de manifestants opposés à la fusion avec la Bourgogne défilent dans les rues de Besançon
- 19 mai : Marie-Guite Dufay installe le comité des sages
- 21 mai : Le maire de Besançon déclare ne rien vouloir lâcher
- 23 mai : Premier comité des présidents : instance de pilotage politique fixant les priorités avec des hypothèses de travail en fonction des attentes des deux présidents de Réagion. Saisie des Ceser
- 28 mai : Marylise Lebranchu; la ministre de la décentralisation déclare à Besançon (revoir la conférence de presse) que les deux régions Bourgogne et Franche-Comté pourront fusionner dès qu'elles le souhaiteront. Pour la présidente de Franche-Comté, "Tout reste à inventer".
- Lors de la rencontre avec les élus pour la plupart très septique, le président PS du conseil général du jura lance sa phrase "Deux pauvres n'ont jamais fait un riche"
- 2 juin : Le Président de la République, François Hollande, dévoile la nouvelle carte des 14 régions (contre 22) et explique sa vision de la réforme territoriale dans une tribune publiée dans la presse régionale
- 18 juin : La Région Franche-Comté ouvre un forum de discussion sur Internet
- 18 juin : le conseil des ministres adopte deux projets de loi sur le renforcement des compétences des régions et sur la nouvelle carte des régions et le mode de scrutin et de calendrier électoral
- 26 juin : le Sénat lance la guérilla à la réforme territoriale en repoussant l’examen du projet
- 26 juin : la ministre Marylise Lebranchu en Bourgogne et à Dole pour soutenir le projet de réforme
- 27 juin : L'Assemblée plénière du conseil régional de Franche-Comté débat sur la réforme territoriale (revoir les 3h de débat)
- 30 juin : Débat au conseil régional de Bourgogne et signature d'une déclaration commune des deux présidents de région.
- 1er juillet : La réforme territoriale finalement inscrite à l'ordre du jour du Sénat du 2 au 5 juillet
Et après ?
- Été 2014 : Poursuite des travaux d'instruction politique et technique et instruction dans les deux Ceser (conseil économique, social et environnemental régional)
- Septembre 2014 : Avis des Ceser sur le projet de rapprochement des deux régions
- Rentrée 2014 : organisation par la région Franche-Comté de "journées citoyennes" et de "débats participatifs"
- Novembre 2014 : Le programme-cadre de chantier de coopération et de mutualisation visant le regroupement des régions en 2016 sera soumis aux deux assemblées de Bourgogne et Franche-Comté. ( Le 13 novembre pour la Franche-Comté)
Coopérations envisagées : développement économique et emploi, pôles de compétitivité, carte de formation, transition énergétique, schéma interrégional de transports de de la mobilité, réserves naturelles régionales, fonds régionaux d'art contemporain, etc.)
- Décembre 2015 : élections régionales et cantonales (prévu initialement en mars)
- 1er janvier 2016 : Fusion des régions et nouvelle assemblée élargie
