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Carburant, artifices, alcool : les interdictions de fin d’année dans le Doubs

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Attention

La Préfecture du Doubs rappelle les interdictions qui pèsent en cette fin d’année sur la distribution, la vente et l’achat de carburants en récipient transportable, l’utilisation d’artifices de divertissement, et la vente de boissons alcoolisées à emporter. 

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Carburant

Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités de fin d'année

A compter du 31 décembre 2012 à 8 heures et jusqu’au 1er janvier 2013 à 6 heures sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

 

Feux d’artifice et autres pétards

Utilisation d’artifices de divertissement à  l’occasion des festivités de fin d'année

Toute cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

 

Boissons alcoolisées

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion des festivités de fin d'année.

Toute vente de boissons alcoolisées est interdite, de 20 heures le 31 décembre 2012 à 6 heures le 1er janvier 2013, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter situés dans les communes suivantes : Arbouans - Audincourt - Besançon - Bethoncourt – Etupes - Exincourt – Le Valdahon – Les Fins - Grand- Charmont – Maîche - Montbeliard - Nommay - Seloncourt - Sochaux - Taillecourt - Valentigney.

 
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