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Carburant, artifices et boissons: la règlementation du 14 juillet

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
La préfecture du Doubs rappelle la règlementation en vigueur dans la période du 14 juillet en matière de vente de carburant, artifices et boissons.

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Le communiqué de la préfecture:

« A compter du 13 juillet à 8h et jusqu’au 15 juillet à 6h, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction».

Par ailleurs, «toute cession, ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet au 15 juillet inclus.

Toutefois et par dérogation, la vente et l’utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification K4 prévu à l’article 16 du décret du 1er octobre 1990 susvisé demeure autorisée pendant cette période».

En ce qui concerne l'alcool, «toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures le 14 juillet 2010 à 6 heures du matin le 15 juillet 2010, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, conformément à l’arrêté préfectoral n°2010-1606-02176 du 16 juin 2010 et situés dans les communes suivantes :Besançon, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney».
redaction

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