Les demandes suivantes doivent être adressées, par courrier, au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :
- Les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays appartenant à l’Union européenne ou à l’espace économique européen,
- les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen lorsque le détenteur est ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco,
- les demandes d’échange des permis issus d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie,
Les démarches sont différentes selon le pays dans lequel a été délivré le permis de conduire à échanger.
Info +
Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :
Préfecture de Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI, 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1
Toute demande d’échange de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen et dont le détenteur possède un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour sera déposée à la préfecture du Doubs. Cet échange sera effectué dans le cadre d’un rendez-vous pris par le demandeur sur l’Internet Départemental de l’Etat : www.doubs.gouv.fr
Demande de permis international
Les modalités de demande de permis internationaux ont également été modifiées au 11 septembre 2017. Les demandes, téléchargées sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr accompagnées des pièces justificatives, sont également à adresser au CERT de Nantes à l’adresse postale ci-dessus.
Bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l’Etat : pref-communication@doubs.gouv.fr