Ce qu'il faut savoir sur l'échange du permis de conduire étranger

Publié le 20/09/2017 - 17:04
Mis à jour le 20/09/2017 - 17:04

Depuis le 11 septembre 2017, les modalités d’échange des permis de conduire étrangers ont été modifiées. Voici le détail ci-dessous…

Les demandes suivantes doivent être adressées, par courrier, au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

  • Les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays appartenant à l’Union européenne ou à l’espace économique européen,
  • les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen lorsque le détenteur est ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, 
  • les demandes d’échange des permis issus d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie,

Les démarches sont différentes selon le pays dans lequel a été délivré le permis de conduire à échanger.

Info +

Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

Préfecture de Loire-Atlantique

CERT EPE-PCI, 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1

 Toute demande d’échange de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen et dont le détenteur possède un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour sera déposée à la préfecture du Doubs. Cet échange sera effectué dans le cadre d’un rendez-vous pris par le demandeur sur l’Internet Départemental de l’Etat : www.doubs.gouv.fr

Demande de permis international

Les modalités de demande de permis internationaux ont également été modifiées au 11 septembre 2017. Les demandes, téléchargées sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr accompagnées des pièces justificatives, sont également à adresser au CERT de Nantes à l’adresse postale ci-dessus.

Bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l’Etat : pref-communication@doubs.gouv.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.12
partiellement nuageux
le 23/04 à 12h00
Vent
3.98 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
55 %