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Quel budget et quelle organisation pour le Département du Doubs ?

Christine Bouquin à la présidence du conseil départemental du Doubs ©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir

Après le basculement à droite en mars 2015, l’Assemblée a été renouvelée et Christine Bouquin est à la tête du département du Doubs. Le lundi 15 juin 2015, la présidente s’est exprimée notamment à propos de la loi NOTRe et de la Décision modificative n°1 (DM1). 

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Si Christine Bouquin semble apprécier la parité "juste et équilibrée" imposée par le nouveau scrutin qui l’a portée à la présidence, elle est loin d’estimer toutes les dispositions de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République. Selon elle, la loi NOTRe "ne doit pas défaire ce qui est fait et qui fonctionne", notamment dans les domaines de la culture, du développement économique, l’agriculture, l’environnement, le logement, le tourisme et le transport.

Loi NOTRe : quelles prérogatives pour les départements ? 

Christine Bouquin appelle à un "renforcement de ce maillage que constitue le Département, les intercommunalités et communes". Elle souhaite de la "cohérence", de la "simplification", et veut lever les "doutes et interrogations légitimes sur le contour précis des prérogatives des Départements". Par exemple, elle s’interroge sur les prérogatives du Département dans les domaines de l’environnement ou des transports scolaires.

Le 2 juin 2015, la Haute assemblée a voté, à 191 voix pour (contre 35 voix) en deuxième lecture, le projet de loi NOTRe. La commission des lois de l’Assemblée nationale a, ce 16 juin 2015, entamé l’examen du texte en seconde lecture. 

La présidente est revenue sur le bilan de l’année 2014, qui a permis "d’avancer concrètement sur des projets (...) tels que la sécurité routière, l’aménagement numérique ou le travail commun mené sur la protection des rivières". Néanmoins, Christine Bouquin a choisi d’abandonner le projet Doubs 2017, afin de définir un programme plus adapté. 

Délibération sur le Compte administratif 2014 et Décision modificative n°1 (DM1)

C’est dans un contexte de taux d’épargne en baisse depuis trois ans, de taux de chômage en hausse, et de baisse de 10,6% (soit 496.385 euros) des dotations de l’Etat par rapport à 2014, que s’inscrit la DM1. Une légère amélioration serait néanmoins à noter. Le projet est soumis au vote de l’assemblée, sur la "base d’un budget qui ne correspond plus à celui de la majorité". 

Cette DM1 répond à une triple préoccupation :

  • Contenir le montant global des crédits de fonctionnement ;
  • Ajuster les recettes en fonction des notifications reçues des services de l’Etat en début d’année ; 
  • S’assurer d’un taux de réalisation le plus élevé possible du budget d’investissement. 

Christine Bouquin a également évoqué la situation délicate des Mineurs isolés étrangers (MIE), toujours plus nombreux, alors que le dispositif est saturé. Elle souhaite plafonner l’accueil à 140 MIE et intégrer 500.000 euros dans le budget, destinés à leur prise en charge. 

Cette DM1 prévoit également 75.000 euros pour la mise en oeuvre de la loi Peillon, qui confie le numérique éducatif au Département. 

Mais Mme Bouquin rappelle qu’en dépit d’une politique économique de rigueur, le département "n’en est pas moins solidaire" et subventionnera à hauteur de 10.000 euros les sinistrés du Népal. 

Sarah A.

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