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Cigarettes: la commission européenne assigne la France

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
A la suite d'une plainte déposée par le Bisontin Martial Côte-Colisson, vice-président du Mouvement Franche-Comté, l'État français va être traduit devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non respect de la législation européenne en matière de circulation et de détention de tabac.

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Selon Martial Côte-Colisson, la douane française n'applique pas la réglementation européenne qui prévoit l'importation en France de cinq cartouches de cigarettes par occupant d'un véhicule.

Les douaniers français interprètent, selon lui, la réglementation européenne d'une manière restrictive puisqu'ils ne tolèrent que cinq cartouches par voiture.

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