Comment revitaliser les centres-villes et centre-bourgs ? Les propositions du sénateur du Doubs…

Publié le 19/04/2018 - 16:01
Mis à jour le 19/04/2018 - 16:01

Martial Bourquin, sénateur du Doubs et Rémy Pointereau, sénateur du Cher ont réalisé une proposition de loi concernant la revitalisation des centres-villes et centres bourgs ce mois d’avril 2018. Elle est actuellement présentée au Sénat.

 ©
©

"C'est l'aboutissement de neuf mois de travail, onze tables rondes et 156 audition pour parvenir à 31 propositions", est-il indiqué par le sénateur du Doubs ce 19 avril 2018. 

Pourquoi cette proposition de loi ?

"Les raisons de la dévitalisation des centres sont multifactorielles : dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d’accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, la concurrence des grandes surfaces en périphérie ; l'urgence de la situation est le second constat".  explique Martial Bouquin.

Cette proposition de loi a pour objectif de "répondre à cette double nécessité. Or, ce texte propose un ensemble de mesures fortes démontrant à quel point le Sénat est le défenseur des territoires et à quel point il est attentif aux entreprises qui font le développement de ces territoires".

L'opération "Oser"

"L'opération OSER se distingue de l'opération revitalisation de territoire dite « ORT » puisqu'elle sera ouverte à tous les territoires et ne dépendra pas d'une liste concoctée au sein d'un cabinet ministériel, mais elle sera aux mains des élus.

Cette politique s'appuiera sur la création d'une agence des centres-villes et centres-bourgs indispensable pour les élus afin de donner une capacité d'ingénierie, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ... De même, les élus verront leur pouvoir renforcé en rendant obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) et celui-ci sera prescriptif dans les SCOT.

Nous souhaitons que les périmètres "OSER" soient protégés de la fuite des équipements et des services publics. Il est prévu que les autorités responsables de ces services avertissent en amont de tout transfert les élus qui auront la possibilité dans le cadre des périmètres « OSER » de s'y opposer", pousuit-il.

Une régulation des implantations

"Le deuxième pilier fondamental de cette proposition de loi est de réviser le système de régulation des implantations de grandes surfaces. Il s'agit tout d'abord de revoir la composition des CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) , de rendre obligatoire une étude d'impact des projets, d'abaisser le seuil d'autorisation des implantations à 400 m2".

Une réduction de la fiscalité en centre-ville ?

"D'un point de vue fiscal tout d'abord, deux éléments de fiscalité écologique pour les collectivités signataires des conventions "OSER" permettront une densification en centre-ville. Une première contribution pour lutter contre l'artificialisation des terres consommées par les parkings, les entrepôts de stockage liés au commerce électronique. La seconde prendrait la forme d'une taxe sur les livraisons des GAFA afin de combattre les externalités négatives de la multiplication des livraisons en lien avec le e-commerce.

La réduction de la fiscalité en centre-ville est également un impératif. Aussi, nous proposons d'offrir aux élus locaux davantage de marges de modulation de la TASCOM afin de s'adapter aux besoins locaux. En outre, l'augmentation de l'offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville peut être facilitée par une réduction de la TVA de 10 % sur les logements neufs et sur les réhabilitations complètes", précise le sénateur.

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Une nouvelle vie pour l’Usine de traitement d’eau potable du Grand Besançon

L’Usine de traitement d’eau potable (Utep) de la Malate à Montfaucon a été rénovée et un nouvel édifice a été construit dans le cadre d’un programme de modernisation et de protection de la source d’Arcier et des problématique liées au changement climatique. L’usine a été inaugurée vendredi 22 mars 2024 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

“Ici vous n’êtes pas en terrain conquis”, la lettre ouverte du député Christophe Grüdler sur la venue de Jordan Bardella

Le député européen Christophe Grüdler adresse vendredi 22 mars 2024 une lettre ouverte aux habitants de Nord Franche-comté suite à la venue de Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste du mouvement, dans le cadre des élections européennes.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Avenir de la rue de Dole : pour Ludovic Fagaut, la maire de Besançon ”maltraite les Bisontins”

Dans un communiqué du 21 mars 2024, le président du groupe d’opposition au conseil municipal Besançon maintenant, Ludovic Fagaut, explique s’être rendu à une concertation publique le 20 mars ayant pour objectif de présenter le projet de requalification de la rue de Dole. Problème : selon lui, cette réunion à laquelle 15 personnes étaient présentes présentait un projet ”déjà bien ficelé”.

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Cédric Perrin alerte sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours…

Le Conseil de l'Europe a rendu récemment une décision assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Si cette position n'est pas nouvelle, le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin, alerte ce 20 mars 2024 car il estime qu’elle reste "très préoccupante" et aurait "des conséquences insurmontables" pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.72
couvert
le 29/03 à 9h00
Vent
6.14 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
66 %