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Communes: le Sénat détricote la réforme territoriale

Les élus locaux reprennent la main sur le préfet ]carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Chamboule tout

La majorité des sénateurs centristes a voté avec la gauche PS, PCF, EELV et PRG ce texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité. L'UMP a voté contre.

 

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Le gouvernement et les sénateurs UMP se sont battus pied à pied en multipliant les interventions et amendements contre ce texte qui détricote la loi votée en décembre 2010. Ils ont reproché à la nouvelle majorité sénatoriale de gauche d'utiliser une "niche" (séance réservée à un groupe parlementaire, ndlr) limitée à 4 heures pour présenter un texte destiné à transformer radicalement une disposition ayant nécessité plus de 12 heures de débat.

La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus de regroupement des communes au 31 décembre 2013 et étend les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus concernés. Cette commission élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux déjà existants, notamment scolaires, menacés de disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.

(source : AFP)

   

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