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Conduite sans permis ? Immobilisation du véhicule !

Les préfectures ont désormais le droit d’ordonner l’immobilisation immédiate d’un véhicule si celui-ci est conduit sans permis. Un conducteur en a fait l’amère expérience jeudi.

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Jeudi 4 août en début de soirée, un individu a été interpellé dans le Doubs. Sans permis et récidiviste, il a vu son véhicule être immédiatement immobilisé, par arrêté préfectoral.

Cette mesure a été prise en application des nouveaux pouvoirs d’immobilisation et de mise en fourrière conférés aux préfets par la nouvelle loi d’orientation et de programmations pour la performance de la sécurité intérieure.

L’immobilisation peut se poursuivre pour une durée maximale de sept jours précède la décision d’immobilisation ou de mise en fourrière que le Procureur de la République pourra décider par la suite.

Ce dispositif, qui s’applique à différents cas d’infractions graves au code de la route, est un pas en avant dans la lutte contre les conducteurs aux comportements routiers dangereux.

QuentinBuchberger

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