Publié le 18 décembre 2009 à 08:19Mis à jour le 18 décembre 2009 à 08:19
Rappel: pour la quatrième année consécutive, il n'y a aucune majoration de la fiscalité régionale. La structure des dépenses se décompose de la manière suivante:
Conseil régional: dernière séance avant le renouvellement du printemps
Depuis jeudi et jusqu'à ce soir, les 43 conseillers régionaux examinent le budget primitif 2010 qui s'élève à 513,2 M€. Une inconnue majeure plane cependant sur l'hémicycle: qui va l'appliquer ?
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Autant que le budget, c'est précisément cette question qui était à l'esprit, alors que quatre têtes de listes siégeaient dans l'enceinte régionale.
Sophie Montel du Front national qui a fait monter les enchères à l'extrême, Jean-François Humbert "candidat libre et indépendant" qui s'est démarqué de l'UMP, la présidente Marie-Guite qui a défendu son bilan et Alain Fousseret, vice-président Vert, prudent, qui a laissé le chef de file de son groupe prendre les distances avec la majorité dans laquelle il siège depuis 2004.
Quant à Sylvie Vermeillet, qui vient de prendre les rênes du groupe UMP, elle a tout juste consenti que les conseillers UMP donneront leur avis après avoir qualifié la gestion de la majorité PS-Verts "d'obscurantiste". Suite des débats aujourd'hui.
Sophie Montel du Front national qui a fait monter les enchères à l'extrême, Jean-François Humbert "candidat libre et indépendant" qui s'est démarqué de l'UMP, la présidente Marie-Guite qui a défendu son bilan et Alain Fousseret, vice-président Vert, prudent, qui a laissé le chef de file de son groupe prendre les distances avec la majorité dans laquelle il siège depuis 2004.
Quant à Sylvie Vermeillet, qui vient de prendre les rênes du groupe UMP, elle a tout juste consenti que les conseillers UMP donneront leur avis après avoir qualifié la gestion de la majorité PS-Verts "d'obscurantiste". Suite des débats aujourd'hui.
Rappel: pour la quatrième année consécutive, il n'y a aucune majoration de la fiscalité régionale. La structure des dépenses se décompose de la manière suivante:
- Transports : 122,9 M€ (24%)
- Formation professionnelle, apprentissage : 111,1 M€ (22%)
- Education (lycées…) : 84,5 M€ (17%)
- Ressources humaines : 68,5 M€ (13%)
- Action économique, économie sociale : 46,3 M€ (9%)
- Remboursement d’emprunt : 20,6 M€ (4%)
- Aménagement du territoire, environnement : 19,1 M€ (4%)
- Recherche, enseignement supérieur : 15,4 M€ (3%)
- Culture : 12,4 M€ (2%)
- International, autres : 6,4 M€ (1%)
- Moyens de l’institution : 6 M€ (1%)
korpy (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 23:13
En effet, il n'y a pas besoin d'avoir fait polytechnique pour comprendre que dans un cas on a un état fédéral qui laisse ses cantons gérer eux même presque tout, de l'autre un état plus centralisé mais dans lequel beaucoup de services sont gérés par l'Etat directement (ce qui rend ces services souvent plus lisibles pour ceux qui ont des métiers qui les oblige à déménager régulièrement... comme par exemple un système éducatif commun a tout le territoire national). Mais bon, à force de se décharger de ses compétences sur les régions la France va bien finir par devenir un état fédéral aussi :p (Reste à savoir si au final c'est réellement une bonne chose).
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jean-philippe allenbach (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 23:00
Ben on est bien d'accord : 2/3 env de notre argent partent effectivement dans la grande marmite financière de l'Etat central qui, après s'être servi à la louche pour couvrir ses propres besoins, renvoie le solde tous azimuts sans qu'on contrôle plus rien. Dans tous les Etats européens voisins c'est pas 2/3 mais 1/3 qui part à l'Etat central. C'est donc précisément là tout le problème ! Ayant beaucoup moins d'argent à sa disposition que les régions européennes voisines, la Franche-Comté se trouve empêchée par l'Etat central de pouvoir se battre à armes égales face à la concurrence des autres régions européennes et notamment des cantons suisses. Y a pas besoin d'avoir fait polytechnique pour comprendre ça !
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Personne (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 21:07
JPA devrait aussi lire Dominique Volton. Il apprendrait qu’une communication publique efficace de nos jours, ne passe pas par une avalanche de chiffres et de statistiques qui ne veulent rien dire… Surtout lorsque ceux ci sont présentés de façon fallacieuse. Pour être honnête Mr Allenbach il faudrait d’abord mettre les gens à niveau, et ne pas les prendre pour des canards sauvages (coin coin d’un coté, ouin ouin de l’autre, c’est fini ! ) Alors changez de discours ! En France, la majeure partie de nos impôts part à l’état central, notamment la TVA, pour ensuite être reversés à diverses infrastructures où pour la solidarité nationale… Donc le budget de Lausanne, n’est pas comparable. Cette ville étant la capitale du canton de Vaud, qui lui est souverain.
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korpy (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 21:07
Quelle est la part à déduire, dans le budget du Canton du Jura, des salaires des fonctionnaires qui éxercent en Franche Comté ou pour la Franche Comté, et qui sont inscrit au budget des ministères, en France ?
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jean-philippe allenbach (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 19:59
@korpy : Si on ajoute les budgets des conseils généraux à celui du Conseil régional., ça nous fait
1 767 mions d’euros au total soit 1 425 euros / h en FC contre 7 400 euros / h. dans le canton du Jura…Effectivement ça change tout, ça fait seulement 5 fois plus.... Ouf ! Maintenant, dans la même logique, il faudrait aussi tenir compte des budgets des villes et là rebelote...par ex, celui de la ville de Besançon (117 000 h) est de seulement 265 mions euros contre 4 fois plus (1 1000 mions d’euros) pour la ville de Lausanne pour une population à peu près équivalente (131 000 h). On a le droit de trouver normal d'être ponctionné un maximum par Paris car là-bas ils savent mieux que nous comment dépenser notre argent, mais faut pas venir ensuite pleurer quand on voit notre pauvre Franche-Comté jouer systématiquement perdant (exode de ses travailleurs et de ses entreprises…) face à la concurrence des riches cantons suisses voisins.
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steph (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 19:06
est ce vraiment des compétences de la région de payer un concert de jane birkin à la saline royale d'arc et senans?
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korpy (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 17:53
@ comete : Si vous avez des chiffres exacts concernants ces dépenses, donnez les. Si vous ne le pouvez pas c'est donc que votre avis n'est pas fiable.
En l'occurence on parle ici du conseil régional et non du conseil général.
Et puis j'aime bien le commentaire de Jean Philippe Allenbach aussi, qui ne considère que le budget du conseil régional et oublie ceux des conseils généraux. Sans oublier que le partage des compétences n'est pas le même en Suisse et en France (ne serait-ce que du point de vue de l'éducation).
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Albert (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 17:25
Je me suis surement mal exprimé puisque Martin n'a pas compris mes écrits. Je souhaitais juste rappeler quelle collectivité bénéficiait de tel pourcentage. La part de la Région est trés faible, et donc en augmentant ses impôts de 30 % elle obtient la même somme qu'une commune qui les augmente de 5 ou 6 %.
Je trouve démagogique de citer le chiffre de 40 % d'augmentation des impôts régionaux sans expliquer combien cela représente réellement sur la feuille d'impôt.
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martin (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 15:39
@albert vous pouvez bénéficier de dégrevements d'exonérations selon votre nbre d'enfants, votre âge, la surgace de votre habitation ....donc il manque des élèments ou alors vous êtes seul dans une grande maison au centre ville, je connais un couple avec 2 enfants (bas âge) en région parisienne département 77 qui paie 3000 € de taxes foncières, dans un village à 30 kms de Paris....
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comete (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 14:04
@ XiLin, vous devez pas avoir les détails des budgets, ou vous voulez surtout pas que cela s'ébruite, je vous comprend , qu'il soit de gauche ou de droite c'est pareil pour moi, les budgets de fonctionnement et autres frais sont réparti dans toutes les structures de dépenses, ( le conseil général n'est pas le seul) lorsque vous les additionnez vous êtes surpris. Mais lorsque vous franchissez la porte du conseil général, que vous avez accès à certaine données vous voyez ou passe vos impôts.
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Albert (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 12:22
Puisque certains parlent fiscalité je vous donne quelques chiffres de ma taxe foncière à Vesoul. Je paie 1676 €, dont 702 à la mairie, 487 au Département, 112 à la Région et 124 à l'Etat au titre des frais de gestion. Il faut ajouter 250 E pour la taxe ordures ménagères. J'espère que cette précision relativisera certains arguments.
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XiLin (pseudo non vérifié), 18 décembre 2009 à 10:15
Comete, comme d'hab, joue le démagopopuliste de service... Les moyens de l'institution sont indiqués, dans l'article... Les moyens de l'institution, ça englobe les différents budgets de fonctionnement propre de la collectivité, y compris, donc, les fameux frais qu'il passe sont temps à décrier. C'est 1%, et non pas 1/4 du budget, comme il le dit, si on lit bien cet article... Cette mauvaise fois permanente est usante et on sait bien à qui profite systématiquement ce discours de strigmatisation des élus, et aussi qui le porte!
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korpy (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 21:07
Hoppi : c'est bien, tu cites justement une période où l'état s'est déchargé des salaires des agents de services des lycées sur les régions (et probablement d'autres compétences).
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Frederic (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 18:13
@ hoppi : l'honnêteté commande de préciser que la part régionale des impôts locaux est d'environ 8 %. Et qu'une augmentation de 32 % sur ces 8 % représente peu en euros. Sur ma taxe foncière, car la Région ne perçoit pas la taxe d'habitation, je paie 42 € à la Région et 56 à l'Etat en frais de gestion.
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hoppi (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 16:19
à korpy : de 2004 (élection de M. Forni) à 2009, l'augmentation de la part "région" des impôts locaux a été de 39,6 % dont 26,5 % rien que pour 2005 !
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jean-philippe allenbach (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 13:20
Juste une petite remarque : le canton suisse voisin du Jura qui n'est pas particulièrement riche dispose à lui seul d’un budget de 517 mions d’euros donc supérieur à celui de toute la Franche-Comté….alors que sa population est de seulement 70 000 habitants contre
1 200 000 en Franche-Comté ! Soit un budget régional de 425 euros/ h. en Franche-Comté contre 7 400 euros dans le canton du Jura : 17 fois plus ! Mais au nom de quoi les Francs-Comtois qui ne travaillent pas moins et qui sont tout aussi capables de bien gérer leurs finances que leurs voisins suisses n’auraient-ils pas droit à autant d’argent qu’eux ? Avant d'aller faire la manche sur les marchés internationaux pour trouver des sous l'Etat central ferait bien de commencer par nous rendre les nôtres....
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gaucher (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 12:46
Le Conseil Régional de Franche Comte prouve que l'augmentation sytématique des impôts n'est pas une fatilité et il faut saluer sa gestion des 4 années mentionnées. Pour être complet il faut cependant remarquer qu'en 2004 la fiscalité régionale comtoise appliquait un taux global d'imposition de 13,54% (entreprises et particuliers) contre 9,69% chez notre voisine de Bourgogne soit 3,85% de plus. En 2009 et après 3 années sans augmentation notre taux global d'imposition régionale est toujours supérieur de 1,31% par rappport à notre voisine. Il était donc vital pour notre région de se rapprocher de nos proches voisins. Encore 4 ans sans augmentation et nous arriverons à l'égalité fiscale.
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comete (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 12:44
albert, je ne parle pas que du personnel ( masse salariale) mais de tous les à coté réceptions, déplacements, et autres babioles qui coutent le 1/4 du budget.
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Albert (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 11:46
De toute façon avec la réforme de la fiscalité locale la Région n'aura plus le bénéfice des impôts, donc promettre de ne pas les augmenter comme l'a fait l'UMP est une promesse facile à tenir. Comète, le fonctionnement d'une collectivité ce n'est pas seulement le personnel, c'est aussi pour la Région : les TER, les lycées, les apprentis, la culture, le sport, les subventions, l'aménagement du territoire...
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comete (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 11:27
et combien en fonctionnement?
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korpy (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 10:47
Hoppi, dans l'article je lis que "Pour la quatrième année consécutive, il n’y aura pas de hausse de la fiscalité." Et c'est surtout ça qui est important. Depuis 4 ans, ça n'augmente pas.
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hoppi (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 09:58
Comme chaque fois que se présente une année électorale, il n'est pas prévu de hausse des impôts. Et il y a une augmentation d'importance dans l'année qui suit. Rien de très nouveau.
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JuL (pseudo non vérifié), 16 décembre 2009 à 08:54
voilà une décision sage ! et un budget bien ficelé
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