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Conseil régional: Marie-Guite Dufay a-t-elle diffamé son ancien directeur général ?

Jean-Luc Boeuf en janvier 2008 ©archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
C’est la question à laquelle devra répondre le tribunal correctionnel de Besançon saisi par Jean-Luc Bœuf pour complicité de diffamation publique. L'ancien directeur général des services de 2004 à 2008 réclame 15 000€ de dommages et intérêts. Le Pays était poursuivi comme auteur principal du délit.

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C’était une audience peu ordinaire qui s’est déroulée en fin d'après-mid à Besançon. Le directeur de la publication de L’Alsace-Le Pays, Jean-Dominique Pretet, la présidente PS du conseil régional Marie-Guite Dufay et l’un de ses vice-présidents, Joseph Parrenin, étaient poursuivis pour diffamation publique en ce qui concerne le premier et pour complicité de diffamation publique pour les deux seconds.
 
En octobre 2008, pressée par l’opposition UMP de faire le point sur certaines pratiques de Jean-Luc Bœuf, ancien directeur général des services du conseil régional de 2004 au printemps 2008, Marie Guite Dufay avait affirmé  qu’elle lui demanderait des comptes pour des frais de déplacement « injustifiés ». Propos relatés par Le Pays et repris à nouveau dans ses colonnes en juin 2009 à l’occasion d’une nouvelle demande d’explication de l’opposition UMP, toujours en session plénière. Joseph Parrenin qui assurait la présidence avait repris quasiment les mêmes propos en évoquant des échanges de lettres d’explication entre les deux parties.
 
« M. Bœuf a subi une véritable campagne de dénigrement de la part de Mme Dufay », a expliqué l’avocat de l’ancien directeur qui, entretemps, avait retrouvé un poste similaire au conseil général du Val d’Oise avant de quitter la fonction publique pour le privé. Me A.G. Serre a également souligné que les éléments de gestion négatifs relevés par la Chambre régionale de la cour des comptes n’avaient pas fait l’objet de poursuites et que les frais de Jean-Luc Bœuf avaient été validés dans les règles de l’art administratif. Estimant que l’ancien directeur a subi un important préjudice moral par rapport à ses enfants et professionnel pour être partout « blacklisté », son avocat a réclamé 15 000 € de dommages et intérêts. Jean-Luc Bœuf aurait été écarté de la direction générale de la Région Bourgogne « parce qu’il avait des casseroles », alors que le poste lui avait été promis.
 
Me Solal, défendant les intérêts de L’Alsace-Le Pays a évoqué « la nécessaire information du public sur la vie publique », tout en mettant en évidence « la bonne foi du journaliste » et en prouvant que les propos relatés par le quotidien avaient été « incontestablement tenus ».
 
Pour Marie-Guite Dufay et Joseph Parrenin, Me Uzan a estimé que l’argument qui consiste à dire « je n’ai rien à justifier parce que tout a été payé » ne tient pas. « Vous n’avez pas produit certains justificatifs », a-t-il lancé avec insistance à la partie adverse laissant entrevoir d’éventuelles poursuites contre M. Boeuf. « Le délit de diffamation n’existe pas », a insisté Me Uzan qui a rappelé que la présidente avait même calmé les ardeurs de l’opposition qui avait évoqué sans preuve, lors de la session d’octobre 2008, des dépenses injustifiées de l’ordre de 2 M€. Curieusement, Jean-Luc Boeuf n'a pas jugé nécessaire de poursuivre les conseillers régionaux de l'opposition.
 
Jugement le 13 janvier 2010.
 
 
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