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Cour d'appel : "Nous avons tous les ingrédients pour que l'on ne touche à rien…"

Palais de justice de Besançon ©dr - cliquez sur l'image pour agrandir

Alors que la ministre de la Justice a confirmé qu'aucun lieu de justice ne serait fermé, le maire de Besançon confirme que Besançon a tous les ingrédients pour conserver sa cour d'appel.

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Invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFM et RMC, Nicole Belloubet s'est voulue rassurante sur le maintien des cours d'appel en France. Concernant la réforme de la carte judiciaire, la ministre de la Justice a été très claire à la question "Des cours d'appel seront-elle fermées ?"

"Non, Non Non, et je ne dis que cela. Le président de la République, le Premier ministre, ont pris l’engagement qu’aucun lieu de justice ne serait fermé. Je confirme cet engagement. Nous ne fermerons pas de cour d’appel. (...) Ensuite, nous réfléchissons à partir des chantiers de la justice que nous avons lancés à une organisation qui soit la plus optimale possible pour le citoyen, en termes de lisibilité, en terme d’efficacité, en terme de qualité de la justice. Nous réfléchissons à des évolutions possibles, mais cela peut se faire sans fermer des lieux de justice..."

 JL Fousseret : "Besançon est modèle dans l'objectif d'avoir une cour d'appel par région…"

Jean-Louis Fousseret, dit avoir été très attentif à ce dossier. Il a d'ailleurs rencontré en fin d'année dernière à Paris la conseillère du Premier ministre et du président de la république sur ce dossier.

En comparant avec la Bourgogne, le maire de Besançon explique que Besançon a tous les arguments pour que l'on ne touche pas à la Cour d'appel de Besançon. " Ce qui se passe là-bas, c'est qu'elle dépend, en fonction des territoires de quatre cours d'appel. En Franche-Comté, et c'est une chance, les quatre départements sont du ressort de la cour d'appel de Besançon en plus d'avoir un fort lien avec la Suisse et d'être frontalier. Nous sommes en fait un modèle dans l'objectif d'avoir une cour d'appel par région. Ce sont les arguments que j'ai fait valoir. Il n'y a aucune raison pour que l'on change alors que tout va bien…"

Damien

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