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Cour d'appel: le patron de BRS Découpage ne fera pas de prison ferme

La cour d'appel de Besançon a jugé mardi l'ex-patron anglais du sous-traitant automobile BRS Découpage de Devecey coupable de «banqueroute par détournement d'actif», mais a infirmé la peine de prison de six mois ferme décidée en première instance.

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Mickael Bacon, ancien patron de BRS qui s'était retrouvé devant la justice pour avoir tenté de déménager son entreprise en Slovaquie à l'insu des salariés, a été condamné en appel à 2 ans de prison avec sursis, alors qu'une peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 6 mois ferme, lui avait été infligée en première instance.
 
La Cour l'a par ailleurs condamné à l'interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans et à verser 145.000 euros de dommages-intérêts et 25.000 euros d'amende, confirmant ainsi le jugement de première instance.
 
Mickael Bacon avait été surpris par ses salariés en train de déménager les machines et les stocks de l'entreprise en Slovaquie, le samedi 2 février 2008. La quarantaine d'employés de BRS Découpage avait alors séquestré leur patron pendant deux jours avant de l'emmener au tribunal de commerce pour le contraindre à déposer le bilan légalement.
redaction

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