Cour d'appel: le patron de BRS Découpage ne fera pas de prison ferme
Publié le 03/11/2009 - 18:13
Mis à jour le 03/11/2009 - 18:13
La cour d’appel de Besançon a jugé mardi l’ex-patron anglais du sous-traitant automobile BRS Découpage de Devecey coupable de «banqueroute par détournement d’actif», mais a infirmé la peine de prison de six mois ferme décidée en première instance.