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DADS 2013 : ce qui change

Déclaration

En ce début d’année, alors que les entreprises doivent remplir leur déclaration annuelle de données sociales sur les salaires (DADS) 2012, la Carsat Bourgogne Franche-Comté récapitule les principaux changements la concernant.

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Pour la campagne 2013 portant sur les données sociales 2012, de nouvelles règles de fonctionnement sont entrées en vigueur le 2 janvier dernier pour la déclaration "annule et remplace", qui permet à l’employeur d’annuler une précédente déclaration au profit d’une nouvelle.

Désormais, trois déclarations "annule et remplace intégrale" validées par le point de dépôt sont autorisées au maximum pour une entreprise, quelle que soit la périodicité de la déclaration qu’elle rectifie. La déclaration "annule et remplace intégrale" se substitue dans son intégralité à une déclaration  "normale", "complémentaire" ou "annule et remplace" en remplaçant les données initiales.

Si vous en avez besoin de plus de précisions :

Toutes les nouveautés relatives à l’"annule et remplace intégrale" sont expliquées dans une fiche technique disponible sur le site: www.e-ventail.fr

Du lundi au vendredi, un conseiller spécialisé répond à toutes vos questions au : 0.821.10.21.21 (0,09 centime la minute).

De 8h30 à 12h  et de  13h30 à 17h (16h le vendredi).

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