Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Damien Meslot répond à Christophe Grudler

Damien Meslot député-maire de Belfort répond aux propos de Christophe Grudler. Ce dernier, conseiller départemental MODEM du Territoire de Belfort, dénonçait dans un communiqué publié le mercredi 8 juin 2016, la co-signature du maire à un amendement, présenté par son parti Les Républicains, souhaitant élever la clause d’inéligibilité aux élus "corrompus".

Publicité

Le maire de Belfort est "surpris par les mensonges de Christophe Grudler" indique-t-il dans un communiqué publié ce vendredi 10 juin 2016. Damien Meslot ne comprend pas les attaques du conseiller départemental centriste qui vise, selon lui, "à faire croire qu’il ne serait pas favorable à la condamnation des élus ayant été corrompus à une peine d’inéligibilité.

Pour le député-maire belfortain, l’élu MODEM "aurait dû s’intéresser aux raisons juridiques qui sont à la base de cet amendement" car "il est contraire à la Constitution de rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité des élus condamnés pour des faits de corruption". Selon la justice, cela réduirait le rôle des juges et jury à donner un verdict. Damien Meslot rappelle qu’en 2014 il a cosigné une proposition de loi "visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption qui est la seule façon dans notre État de droit de pouvoir alourdir les peines pour les élus malhonnêtes".

 (communiqué)

Lou

Votre météo avec

Evénements de territoire de belfort