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Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs du Jura touchés par les intempéries en 2016

© CC0 Pixabay - cliquez sur l'image pour agrandir

Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le gouvernement le 27 juillet 2016, les agriculteurs des 245 communes du Jura faisant l’objet de l’arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux intempéries du second trimestre 2016, daté du 18 juillet 2016, bénéficieront d’un dégrèvement d’office de 30 % de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

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Sont concernées par la mesure les parcelles agricoles classées dans la catégorie des terres arables. 

Cette baisse forfaitaire sera automatiquement imputée sur le montant de TFNB à payer pour 2016, sans aucune démarche de la part des agriculteurs concernés. A noter que lorsque l'exploitant n'est pas le propriétaire foncier, c'est le propriétaire qui est dégrevé, mais la loi lui fait obligation d'en restituer le bénéfice au fermier. A ce titre, la liste des parcelles faisant l’objet du dégrèvement sera consultable en mairie.

Les propriétaires ont déjà reçu un avis d’imposition TFNB qui ne tient pas compte de ce dégrèvement. S’ils ont déjà payé, le montant du dégrèvement leur sera restitué. Sinon, ils n’auront à payer que le solde dû, après soustraction du montant du dégrèvement qui leur sera prochainement notifié par courrier.

Le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux de perte de récolte moyen constaté au sein des 245 communes du département, conformément aux dispositions du code général des impôts. Toutefois, les agriculteurs justifiant de pertes, en dehors de ces 245 communes, pourront solliciter auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) une remise sur le montant de TFNB.

(Communiqué)

Alexane

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