Déclaration revenus 2014 : jusqu'à quand déclarer en Bourgogne Franche-Comté ?

Publié le 25/05/2015 - 16:45
Mis à jour le 23/04/2019 - 17:14

Depuis le 15 avril, le contribuable français peut déclarer ses revenus de 2014. Quelles sont les modifications apportées par la loi de finances à prendre en compte cette année ? Et jusqu’à quand pouvez-vous déclarer vos revenus si vous vivez en Bourgogne et en Franche-Comté ? Réponses… 

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les changements à prendre en compte

Dates limites de déclaration 

Franche-Comté :

  • Si vous habitez dans le Doubs : mardi 2 juin à minuit
  • Si vous habitez dans le Jura : mardi 2 juin à minuit
  • Si vous habitez en Haute-Saône : mardi 9 juin à minuit
  • Si vous habitez dans le Territoire de Belfort : mardi 9 juin à minuit 

Bourgogne :

  • Si vous habitez en Côte d'Or : mardi 2 juin à minuit
  • Si vous habitez dans l'Yonne : mardi 9 juin à minuit
  • Si vous habitez dans la Nièvre : mardi 9 juin à minuit
  • Si vous habitez en Saône-et-Loire : mardi 9 juin à minuit 

À noter : les contribuables qui ne résident pas en France doivent souscrire leur déclaration jusqu’au 19 mai au plus tard (déclaration papier) ou jusqu’au 9 juin (déclaration en ligne). 

Suppression de la première tranche 

Le principal changement cette année est la suppression de la première tranche d'impôts à 5,5%. Les contribuables dont les revenus n'ont pas dépassé 9.690 euros seront non imposables cette année, au lieu de 6.011 euros l'an dernier. Enfin, toutes les tranches ont été revalorisées de 0,5%. Soit au même rythme que l'inflation en France en 2014, selon l'Insee. 

Le dispositif Duflot se transforme en Pinel 

Autre changement à prendre en compte : le dispositif Pinel remplaçant celui de Duflot. Cette niche fiscale incite l'investissement dans la construction de logements neufs à des fins locatives. Là où le Duflot proposait une réduction d'impôts de 18% dans une limite de 300.000 euros sur neuf ans, le Pinel introduit plus de souplesse en fonction de la durée d'engagement soit 12% sur 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. 

Enfin, la redevance télé passe à 136 euros, soit une augmentation de 3 euros (+2,2%).

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