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Déluge du 26 juin : reconnaissance de l’état de catastrophe pour Miserey-Salines

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14 communes de l’agglomération de Besançon ont déjà bénéficié de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour Miserey-Salines, l’arrêté est (enfin!) paru dimanche au Journal Officiel.

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Le Doubs a connu, le 26 juin 2009, un épisode de fortes précipitations localisé sur Besançon et sa périphérie. 15 communes du département ayant subi des inondations par ruissellement ont demandé à bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
 
Par arrêtés interministériels des 16 octobre et 10 novembre 2009, 14 communes avaient bénéficié de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue : Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Besançon, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin, Ferrières-les-Bois, Geneuille, Mercey-le-Grand, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Saint-Vît, Serre-les-Sapins et Thise.
 
Par arrêté ministériel du 10 décembre paru au Journal Officiel du 13 décembre, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été accordée à la commune de Miserey-Salines.

Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).
 
Damien

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