Comment voyez-vous l'avenir des Départements ? Quelles compétences essentielles à conserver ?
Pour nous, les communes et les départements sont les échelons de la démocratie les plus proches des gens. Ils jouent un rôle important dans la répartition des richesses. Pourtant ce sont ces deux collectivités qui risquent d’être les plus affaiblies par la réforme territoriale. Or, dans un contexte de crise de confiance entre les citoyens et leurs élus et d’accroissement des inégalités, il nous semble justement important de renforcer les liens de proximités ainsi que ce rôle de partage des richesses portées par les départements, c’est pourquoi nous les défendons.
Mais cela ne veut pas dire qu’il faille laisser les choses en l’état. Nous estimons qu’un certain nombre de changements seraient les bienvenus pour davantage de démocratie comme l’élection des conseillers départementaux à la proportionnelle. Étant donné que les départements ont la compétence des collèges ont pourrait également imaginer que des représentants de parents d’élèves puissent y siéger ou encore des représentants des salariés si toutefois la compétence économie n’est pas transférée aux régions.
Qu'est-ce qui vous différencie dans votre vision des missions du département ?
Nous voulons une société fondée sur l’humain et il en va de même pour les départements.
La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble. C’est pourquoi, nous voulons une vraie démocratie locale, dont le canton, le département doivent être des éléments moteurs. Ils doivent y développer l’esprit coopératif en faisant respecter l’esprit décentralisateur, la souveraineté populaire et l’égalité républicaine pour les citoyens de tous les territoires.
Et aujourd’hui, au nom du fameux « mille-feuille administratif », c’est une véritable sortie de notre histoire républicaine à la française qu’on veut nous imposer.
Les Conseils généraux ne sont pas la création de la Révolution française pour rien ! Ils ont su évoluer pour rester un pilier de notre système républicain.
Pour nous le département est un échelon de décentralisation des pouvoirs qui permet de répondre aux besoins des gens, les lois de décentralisation de 1982/83 ont fait du Département un cadre territorial majeur pour les transferts de compétence de l'État vers les collectivités locales. Dans une progression constante depuis 30 ans cela permet de répondre aux besoins des populations.
Nous voulons que l’impact des missions sociales du département soit dynamisé en permanence dans ses liens avec le monde associatif, avec les communes (les CCAS) et avec les services de l’État, acteurs et financeurs. Nous voulons aussi dynamiser la réponse publique par l'extraordinaire capacité qu’offre le cadre départemental pour l’écoute des besoins des gens, par la proximité de ses élus et de ses travailleurs sociaux.
Pour cela il faut que l'État assume ses engagements financiers et notamment la pleine compensation des dépenses de solidarité nationale (RSA,PCH,APA) et sorte des politiques d’austérité imposées aux collectivités locales (moins 3,2 milliards en 2017 et moins 11 milliards sur les trois prochaines années).
Quels sont les points forts de votre programme ?
Il est très difficile aujourd’hui de parler de programme alors que les compétences des départements n’ont pas encore été définies dans le cadre de la loi NOTRE.
Cependant en se basant sur les anciennes compétences des départements nous avons plusieurs propositions:
Donner la priorité à la jeunesse
Alors qu'une majorité de jeunes est confrontée à la précarité, que beaucoup d'entre eux sont en souffrance, le département doit développer une politique pour permettre aux jeunes de conquérir leur autonomie dans tous les domaines de la vie.
Accompagner les jeunes dans leurs projets de vie en
- Renforcer les moyens des Missions locales pour mieux accompagner les jeunes dans leur projet de formation et d'emploi, favoriser la participation des jeunes aux instances
- Lutter contre le décrochage scolaire en partenariat avec l'inspection d'académie et les autres acteurs.
- Mise en place du contrat de réussite scolaire.
Accès aux droits fondamentaux
- La mobilité : garantir le maintien d’un service public des transports scolaire alors qu’il sera prochainement transféré au grandes régions
- La santé : développer la prévention et l'accès aux soins avec du personnel médical et social et des psychologues dans les collèges et autres structures adaptées aux jeunes. Accès gratuit à la contraception
Participation à la démocratie citoyenne
• Favoriser la participation des jeunes aux instances concernant les Missions locales, MJC, collèges et lycées.
Économie et emploi
- Sortir de l’austérité qui menace les services à la population, les emplois et l’activité économique:
Pour financer le Pacte de responsabilité, le gouvernement a décidé d’amputer la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales d’1,5 milliard d’euros en 2014. Au total, c’est un montant cumulé de 28 milliards d’euros qui aura été prélevé sur les finances locales en 2017.
Pour notre département, cette ponction représentera 8,4 millions d’euros pour 2015. Le département est également pris dans un effet ciseaux puisqu'il assume également une charge nette croissante du financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH,RSA), que l'État n'a jamais intégralement compensé depuis 2004.
De fait, l’investissement des départements est gravement menacé, fragilisant le secteur du BTP, dont le chiffre d’affaire aura baissé de 9 % en 2014, mais aussi l’ensemble du tissu économique qui ne peut compter sur une relance et sur un développement sans des services publics nationaux et locaux, efficaces et étendus.
Afin d’absorber cette baisse le département du Doubs à décider de diminuer la part du budget consacré au fonctionnement c’est à dire principalement le personnel. Cela va se traduire par une suppression de 30 à 40 postes par an au conseil général.
Le pacte de responsabilité affichait l’objectif de créer des emplois en rendant les entreprises plus compétitives, mais en réalité il détruit des emplois dans les collectivités locales et fragilise l’économie par la diminution de leurs investissements. Or, jusque-là, 75% des investissements provenaient des collectivités locales.
Nous considérons donc que ceux qui promettent des améliorations au sein du conseil départemental sans combattre l’austérité mettent à la population. Le premier des combats que doivent mener les élus aujourd’hui c’est celui contre l’austérité.
- L’avenir économique de notre département dépendra également de la place qu’il occupera dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
En effet Besançon, en perdant son statut de capitale régionale devrait perdre un certain nombre d’emplois transférés à Dijon si nos élus locaux ne réagissaient pas. Or nous n’avons pas beaucoup entendu le conseil général sur cette question. Nous avons toujours combattu la réforme territoriale aussi bien concernant l’avenir des départements, des communes et la fusion des régions et nous poursuivrons nos actions pour maintenir les emplois et les services à Besançon.
- Nous proposons la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics visant à renforcer le contrôle des fonds publics par les assemblées élues, en lien avec les salariés des entreprises concernées, ainsi que les conditions d'activité des entreprises contractantes.
Un département solidaire
Face aux injustices et aux inégalités, nous voulons faire du département un véritable bouclier social pour les populations les plus fragilisées et les plus modestes, pour celles et ceux qui sont malheureusement les plus touchés par la crise et les politiques d'austérité.
Dans l’éthique même des compétences sociales dévolues au département, nous pensons que celui-ci constitue un espace particulièrement adapté pour développer les solidarités. Les citoyens les plus vulnérables doivent pouvoir y trouver une écoute, une aide et des solutions pour les aider à sortir de leurs difficultés et à se construire un projet de vie.
Nous voulons apporter des réponses concrètes aux difficultés liées à la pauvreté, à l’âge, au handicap et à l’isolement. Cela passe par la recherche de solutions alternatives aux hébergements en hôtel, par des aides nouvelles à la restauration dans les collèges, par l’action résolue pour interdire les expulsions locatives, les coupures d’eau, de gaz et d’électricité…
Démocratie et liberté:
La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble par la reconnaissance d'une souveraineté populaire pleine et entière comme fondement de la légitimité politique. C'est pourquoi nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société en recherchant partout à développer l'intervention citoyenne et la Co-élaboration des projets et des décisions.
Le département est un cadre territorial parfaitement adapté à ces constructions, par la proximité avec les habitants, par ses partenariats fructueux avec les communes et le monde associatif, avec un ensemble d'acteurs de la vie locale qui peuvent être partie prenante des enjeux locaux, départementaux et nationaux.
Des services publics de qualité et de proximité pour tous
Partout, du local au national et donc au plan départemental, il est indispensable d'engager des politiques de réduction des inégalités sociales. Nous voulons faire de notre département un territoire de progrès social et du bien vivre ensemble !
Nous voulons contribuer à donner à chaque enfant des conditions d'éveil et de réussite scolaire, de la crèche jusqu'au collège, accompagner les jeunes dans leur autonomie, favoriser l'accès à tous à la culture, au sport, au droit de se soigner. Notre combat est aussi celui pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, l'élargissement de la citoyenneté par le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.
Nous entendons mettre en place dans notre département des observatoires de toutes les inégalités et discriminations. Ces observatoires produiront des rapports annuels qui seront débattus au Conseil départemental. Ils pourront en outre saisir l’assemblée départementale sur des problèmes précis.
Nous souhaitons encourager les communes qui développent le service public part une politique d’accompagnement financier et technique, c’est le cas dans les Landes ou les communes qui souhaitent passé en régie publique de l’Eau bénéficie d’une aide technique de la part du conseil général ainsi qu’une participation financière de 10%.
Développement de la ruralité
Préparer l'avenir de la ruralité est une nécessité, une urgence, un engagement, au moment où la montée du vote extrême droite est particulièrement sensible dans les campagnes, parfois parcourues par un sentiment de relégation et d'abandon.
Nous voulons mettre en avant nos atouts et notre capacité d'innovation. Les espaces ruraux disposent de ressources stratégiques fixes et non délocalisables (eau, forêt, biodiversité…), ce qui leur donne un rôle majeur à jouer dans les prochaines années.
Ce travail affirme et démontre qu'il existe une correspondance et une interdépendance entre villes et campagne. Pour autant, le "vent de la mondialisation" met sans cesse en péril les territoires ruraux qu'il est aujourd'hui nécessaire de défendre. L'embellie démographique de notre département demeure fragile. D'où la nécessité de remettre les politiques d'accueil au centre de nos actions. L'éducation, les activités économiques et la santé sont trois domaines fondamentaux pour garantir l'avenir de la ruralité.
Les Associations:
Les domaines aussi divers que le sport, la culture, l’éducation populaire, la défense de l’environnement, la défense des droits, la lutte contre le racisme et les discriminations, l’entraide et la solidarité... sont des lieux de liberté, de fraternité et de développement de soi. Il n’y a pas que le marché, d’autres rapports sociaux sont possibles.
Malheureusement, l’Union européenne et le gouvernement les menacent en voulant que tout soit marchandise et concurrence. En effet, la diminution des dotations budgétaires aux départements entraîne des baisses des subventions aux associations. À contrario, nos candidats proposent que les départements confortent la place des associations dans notre pays, sécurise leur financement, soutiennent leurs emplois et le bénévolat.
Quels projets concrets souhaitez-vous porter pour le département ?
Le logement
Le département doit intervenir massivement dans l’aide à la réalisation et la rénovation de logements sociaux afin de répondre aux besoins d’une population qui éprouve de plus en plus de difficultés à se loger. L’offre de logements sociaux est insuffisante dans certaines zones du département et ce sont souvent des zones ou le prix du foncier est au plus haut. C’est particulièrement le cas dans la zone frontalière dans laquelle il devient très difficile de se loger notamment pour les salariés payés au SMIC
Agriculture, pêche, forêt
À l'heure où le monde agricole et celui de la pêche connaissent une crise profonde, le département se doit d'être utile pour relever le défi agricole et alimentaire par la promotion d'une culture paysanne et d'une pêche artisanale. Nous proposons une politique départementale en faveur de la relocalisation alimentaire.
Incitation à l'approvisionnement local. Il faut encourager les restaurants collectifs existant sur le périmètre du département (écoles, hôpitaux, administrations collectivités…) s'approvisionnent en s'inspirant d'un cahier des charges incluant:
- des critères de qualité des produits de terroirs (AOC, AB, labels, signes de qualités régionaux…)
- un bilan carbone (transport, zone de production, de pêche…)
- la transparence du prix payé aux producteurs, pêcheurs, artisans transformateurs.
Le département doit favoriser, en synergie avec la région et les collectivités locales, la structuration de filières de proximité.
Des interventions politiques innovantes en direction du foncier. Dans l'objectif de consolider et développer la structuration de filières locales d'approvisionnement alimentaire à gestion publique et collective, nous voulons mettre en œuvre des politiques adaptées en direction du foncier (préemption auprès des SAFER, ferme relais, location par bail aux producteurs…)
Aide aux parents:
Nous souhaitons développer les accueils des enfants en créant de nouvelles crèches départementales comme c’est le cas dans le Val de marne qui a créé 76 crèches départementales afin de soulager les parents et souffrir un cadre collectif adapté à la garde des enfants.
Aide à la personne:
Nous proposons la création d'un pôle public de l'autonomie: structure tripartite (élu-e-s, salarié-e-s du secteur de l'aide à la personne, usagers ayant-droit à la santé) expression des besoins et des contrôles démocratiques des réponses liées à la perte d'autonomie.
Ce pôle public assurera aussi la coordination des structures existantes, le développement des services publics existants et la mise en place d'un service public de service. Le financement serait pris en charge par la sécurité sociale (4/5) et le budget des départements (1/5).
Nous exigeons un moratoire sur les fermetures d'activités et services de santé préventive ou curative.
