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Devecey : de la prison avec sursis requise pour le patron « déménageur »

Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mercredi soir à l'encontre d'un ex-patron anglais du sous-traitant automobile BRS Découpage de Devecey jugé pour avoir tenté de déménager son entreprise en Slovaquie à l'insu de ses salariés.

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Le jugement du tribunal bisontin a été mis en délibéré au 29 mai prochain. Le substitut du procureur de la République, Jean-François Assal, a également requis 10.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une société pendant 10 ans contre Mickael Bacon qui a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour «abus de biens sociaux» et «banqueroute».
 
Le prévenu avait été surpris par ses salariés en train de déménager les machines et les stocks de l'entreprise en Slovaquie, le samedi 2 février 2008. La quarantaine d'employés de BRS Découpage avait alors séquestré leur patron pendant deux jours avant de l'emmener au tribunal de commerce pour le contraindre à déposer le bilan légalement.
 
«C'est un pillage de marchandises, un pillage de trésorerie, et qui aurait pu être un pillage de clientèle s'il avait réussi à redémarrer son entreprise», a dénoncé le substitut à l'audience.
L'ancien patron conteste en bloc les faits reprochés, estimant que les données comptables sur lesquelles s'appuie l'accusation étaient erronées. Son avocat a demandé la relaxe.
 
L'infraction d'abus de biens sociaux porte sur la vente pour un montant de 75.000 euros de deux presses à l'entreprise de Utilux Europe, qu'il dirigeait également en Slovaquie. La banqueroute concerne un prélèvement de près de 250.000 euros sur les comptes de BRS et virés sur ceux d'Utilux Europe.
L'entreprise de Devecey a depuis été reprise avec 30 salariés.
 
redaction

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