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Difficultés financières des départements : Claude Jeannerot s’adresse au Premier ministre

Comme 60 autres présidente de conseil généraux, et à l’initiative de l’Association des départements de France (ADF), Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs, a décidé d’adresser au Premier ministre un courrier concernant les difficultés financières actuelles des départements.

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Le communqiué du conseil général du Doubs:

"À plusieurs reprises ces derniers mois, la question de la non-compensation financière de l’Etat aux trois allocations individuelles de « solidarité nationale » à savoir l’APA, la PCH et le RSA, a créé une situation financière extrêmement délicate, voire dramatique, pour certains de nos départements.
 
Selon l’ADF, les charges sociales obligatoires des départements devraient s’élever cette année à 13,68 milliards d’euros, l’Etat ne compensant que 7,64 milliards d’euros. Pour le Doubs, s’agissant du seul exercice 2009, c’est un écart de plus de 50 millions d’euros, soit près de 10% du budget du Département, qui est constaté au titre de ces trois allocations.
 
De ce fait, le principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités est remis en cause. Il a donc été décidé d’entamer des démarches de recours, y compris juridiques devant le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des communautés européennes, afin qu’il soit mis un terme à cette situation. Celle-ci se révèle en effet injuste et dangereuse pour nos territoires et leurs habitants".
redaction

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