Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Doubs: où s’adresser pour établir une procuration de vote?

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Petit rappel

Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du 22 avril, du 6 mai, et des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux. Où s'adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?

Publicité

Aux tribunaux d'instance de votre lieu de résidence ou de travail :

  • Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
  • Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
  • Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :

  • Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
  • Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
  • Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :

Compagnie de gendarmerie de Besançon :

Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :

Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :

Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

 ► Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
 
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.
Il doit également justifier appartenir à l'une des catégories de personnes pouvant
bénéficier de cette procédure, en complétant l’attestation sur l'honneur figurant
dans le document à remplir.
 
► Quelle est la durée de validité de la procuration?
 
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.
Bridget

Questions/réponses

 

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?

  • Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • Les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
  • Les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
  • Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Cas particulier: Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?

Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.

Quelle est la durée de validité de la procuration?

La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Votre météo avec

Evénements de DOUBS

Mar, 12 Décembre 2017h
Mairie de Marchaux - Marchaux
Jeu, 14 Décembre 2017 15h00
Salle La Crochère - Autechaux-Roide
Claudio Capéo I Axone
Jeu, 14 Décembre 2017 20h00 - 23h00
L'Axone - Montbéliard
©Alexane Alfaro
Lun, 11 Décembre 2017 0h00 - Ven, 15 Décembre 2017 0h00
AGENCE BABYCHOU SERVICES - Saint-Vit