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Droit de préemption : la CCI du Doubs regrette la position de Besançon

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Si la CCI du Doubs partage les objectifs généraux de la loi, à savoir préserver la diversité du commerce, ce nouveau droit de préemption recèle potentiellement de nombreux risques de contentieux pour les communes et menaces pour les commerçants (ralentissement des transactions, préemption à un prix inférieur aux offres dont disposent les commerçants…).

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Dans un communiqué, la CCI du Doubs estime que « le droit de préemption demeure pour chaque commune une possibilité et en aucun cas une obligation ».
 
« A ce jour, seules 5 communes du département ont souhaité mettre en place ce droit : Audincourt, Besançon, Montenois, Morteau et Quingey.
 
Concernant la capitale régionale et la décision prise par le conseil municipal le 11 juin dernier, le périmètre d’application du droit de préemption retenu n’est pas celui recommandé par la CCI. En effet, ce périmètre doit correspondre à des zones où la diversité du commerce est menacée. Comment prétendre qu’elle le serait sur l’ensemble centre-ville de la capitale régionale ?
 
D’autre part, la demande de la CCI permettant de garantir aux commerçants, en cas d’application du droit de préemption, un prix de vente conforme au marché n’a pas été pris en compte dans la délibération. Enfin, la négociation visant à restreindre l’usage du droit de préemption à certains domaines d’activités (banques, assurances, …) pour lesquels une prolifération était constatée et pouvant nuire à l’équilibre commercial n’a pas abouti.
 
La CCI du Doubs regrette que ces longues discussions, qui devaient permettre l’application de la loi, tout en préservant les intérêts des commerçants, n’aient pu aboutir ».
 
 
 
 
 
 

 

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