Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale pour les départements
Publié le 03/03/2011 - 18:23
Mis à jour le 03/03/2011 - 18:23
Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010 et totalisé 7 milliards d’euros, a annoncé ce jeudi le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert.